Deux rapports issus du projet STAR-RDC mettent en lumière les graves dysfonctionnements qui entravent la mobilisation des recettes publiques dans la province de l’Ituri. Présentés lors d’un dialogue fiscal provincial en avril dernier, ces documents dénoncent une accumulation d’irrégularités : perceptions illégales, conflits de compétences, opacité des procédures et absence de contrôle citoyen. Cette situation, qui perdure, compromet non seulement les finances locales mais aussi le développement de l’une des provinces les plus sous pression de l’Est congolais.
Une pression fiscale excessive et des conflits de compétences
Le dialogue fiscal a révélé une multiplication anarchique des taxes, souvent perçues par des entités concurrentes sur une même activité. À Bunia, la mairie, les communes et certains services techniques s’affrontent autour de recettes liées aux mariages, à la numérotation des motos ou aux patentes économiques. Cette confusion institutionnelle, due à l’absence d’une délimitation claire des attributions, exaspère les opérateurs économiques. Ces derniers dénoncent une pression fiscale étouffante, résultat de prélèvements superposés, qui freine l’investissement et l’activité locale. Le rapport souligne que dans les secteurs de la pêche et du transport, les interférences de certaines autorités aggravent le phénomène, créant un climat d’insécurité juridique pour les contribuables.
Des perceptions illégales et un manque de traçabilité
Autre irrégularité majeure : de nombreuses taxes sont collectées sans base légale clairement établie. Des services administratifs perçoivent des recettes qui relèvent pourtant exclusivement d’autres structures, souvent sans délivrer les documents obligatoires tels que les notes de débit ou de perception. Cette absence de traçabilité ouvre la voie à des détournements et rend le système fiscal opaque. Les experts notent également l’inexistence de bases de données fiables des contribuables, ce qui empêche d’évaluer le potentiel fiscal réel de la province. Ainsi, des millions de francs congolais échappent chaque année aux caisses publiques, privant l’Ituri de ressources cruciales pour les services de base.
Une digitalisation défaillante et un contrôle citoyen quasi inexistant
Le faible niveau de digitalisation du système fiscal est pointé comme un facteur aggravant. Les opérations de constatation, de liquidation et de recouvrement demeurent majoritairement manuelles, multipliant les risques de fraude et réduisant la capacité de contrôle de l’administration. Parallèlement, la cartographie des organisations de la société civile montre que moins d’un tiers d’entre elles s’impliquent dans le suivi des finances publiques. Cette carence affaiblit considérablement les mécanismes de redevabilité et de contre-pouvoir citoyen, pourtant indispensables à une bonne gouvernance. Sans pression populaire, les abus persistent et la confiance des citoyens envers l’État s’érode davantage.
Des réformes urgentes et un engagement politique à concrétiser
Face à ce constat alarmant, les participants au dialogue fiscal ont formulé des recommandations fortes : digitalisation complète de la chaîne de recettes, harmonisation des taxes, clarification des compétences entre services, et renforcement de la participation citoyenne. Le gouverneur militaire de l’Ituri, prenant acte de ces conclusions, s’est engagé à améliorer la situation. Il a annoncé la création d’un comité de suivi des recommandations et d’un comité provincial de réforme des finances publiques. Ces structures auront pour mission de coordonner les efforts et de restaurer la confiance avec les contribuables. L’enjeu est de taille : sans une réforme profonde, l’Ituri ne pourra pas accroître ses ressources propres pour financer le développement local, comme le prévoit la décentralisation. Les attentes sont fortes, mais la mise en œuvre effective de ces mesures reste à surveiller.
Article Ecrit par Amissi G
Source: mediacongo.net
