L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a franchi une nouvelle étape dans sa mission de contrôle du marché de l’emploi en République démocratique du Congo. Par la décision n°008/ARSP/DG/2026 signée par son directeur général, Miguel Kashal Katemb, l’organisme impose désormais aux entreprises sous-traitantes de déclarer systématiquement tous les emplois générés depuis l’obtention de leur attestation d’enregistrement. Cette injonction s’inscrit directement dans la vision du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, qui s’est engagé à créer environ 6,4 millions d’emplois pour dynamiser l’économie nationale et offrir des perspectives à la jeunesse congolaise.
Le texte, rendu public ce jour, crée un mécanisme obligatoire de monitoring des postes créés dans le secteur privé par le biais de la sous-traitance. Concrètement, tout détenteur d’une attestation délivrée par l’ARSP devra remplir une fiche de déclaration disponible sur la plateforme numérique officielle – www.arsp.cd – et la transmettre à l’autorité de régulation ainsi qu’à l’entreprise principale avec laquelle il est en relation contractuelle. Cette formalité devra être remplie pour l’ensemble du personnel, depuis la date de délivrance de l’attestation, et chaque nouveau marché obtenu donnera lieu à une communication actualisée de la liste des employés affectés audit marché.
L’obligation ne s’arrête pas là. L’article 4 de la décision rappelle que les entreprises principales sont tenues de veiller à ce que leurs sous-traitants respectent scrupuleusement ces exigences déclaratives. Une responsabilité en cascade qui vise à responsabiliser l’ensemble de la chaîne de valeur et à éliminer les pratiques informelles. En cas de manquement, l’ARSP se réserve le droit de procéder à des contrôles et vérifications, et les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’au retrait de l’attestation d’enregistrement, ce qui équivaut à une interdiction d’exercer.
Pour les analystes économiques, cette décision marque un tournant dans la régulation du marché du travail en RDC. En imposant la transparence sur les volumes d’emplois, l’ARSP se dote d’un outil statistique crucial pour évaluer l’impact réel de la loi sur la sous-traitance promulguée en février 2018. Les données collectées permettront de mesurer la contribution des sous-traitants à l’objectif présidentiel de 6,4 millions d’emplois, un chiffre ambitieux qui nécessite un suivi rigoureux pour éviter les annonces sans lendemain.
L’impact concret pour les travailleurs est double. D’une part, la déclaration obligatoire renforce la protection de la main-d’œuvre nationale, principe inscrit à l’article premier de la loi sur la sous-traitance. En ayant une visibilité sur les effectifs, l’État pourra mieux lutter contre le travail illégal ou sous-déclaré. D’autre part, cette mesure oblige les entreprises à formaliser leurs relations contractuelles, ce qui peut favoriser l’accès aux droits sociaux pour les salariés : affiliation à la sécurité sociale, cotisations retraite, etc.
Sur le plan économique, l’initiative pourrait entraîner un assainissement du secteur. Les grands donneurs d’ordre, souvent des multinationales minières ou de télécommunications, seront contraints d’exiger de leurs sous-traitants une conformité totale, sous peine de sanctions en cascade. À terme, cela pourrait réduire la concurrence déloyale des entreprises qui ne respectent pas les normes sociales et fiscales, et ainsi stimuler l’emploi local de qualité.
Toutefois, des défis persistent. La mise en œuvre effective dépendra de la capacité de l’ARSP à traiter les déclarations et à effectuer des contrôles sur le terrain. Le risque de déclarations fictives existe aussi, d’où l’importance des vérifications annoncées. Pour les petites structures, la numérisation via la plateforme pourrait être un obstacle technique, mais l’alternative du courrier avec accusé de réception offre une souplesse bienvenue.
En conclusion, cette décision de l’ARSP s’attaque à un maillon faible de la chaîne de l’emploi en RDC : le manque de données fiables. En obligeant les sous-traitants à déclarer leurs effectifs, le régulateur pose un acte fort en faveur de la bonne gouvernance économique. Reste à transformer l’essai par un suivi méthodique, seul capable de concrétiser la promesse de millions d’emplois durables. La balle est désormais dans le camp des acteurs privés, qui doivent jouer le jeu de la transparence pour le bénéfice de l’économie nationale.
Article Ecrit par Amissi G
Source: actu30.cd
