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RDC : Une loi de plus pour les domestiques, vraiment utile ?

À Kinshasa, dès l’aube, Marie, mère de trois enfants, quitte sa modeste demeure pour rejoindre la résidence cossue de ses employeurs. Elle y passe plus de douze heures à nettoyer, cuisiner et s’occuper des enfants, pour un salaire qui dépasse rarement 50 000 francs congolais par mois. « Je sais que je devrais gagner plus, mais si je réclame, on me remplace », confie-t-elle, le regard las. Marie incarne le quotidien de milliers de travailleurs domestiques en RDC, un secteur où l’exploitation côtoie trop souvent le silence. Alors qu’une proposition de loi visant à réviser le Code du travail pour ces métiers a été déposée à l’Assemblée nationale, le syndicat LA CLÉ monte au créneau : et si la solution n’était pas une nouvelle loi, mais tout simplement l’application de celles qui existent déjà ?

La proposition portée par le député Prince Kangila Kawele entend modifier le Code du travail pour mieux protéger les domestiques, nounous et chauffeurs, souvent marginalisés en matière de rémunération, de soins de santé et d’avantages sociaux. Mais pour le syndicat Convention de lutte pour les employés (LA CLÉ), cette initiative est un coup d’épée dans l’eau. « Cette révision est sans objet », tranche José Kadima, président du syndicat. « Les travailleurs domestiques sont déjà couverts par le Code du travail en vigueur, notamment par son article premier. Le problème n’est pas l’absence de droits, mais leur violation systématique. »

Comment expliquer, en effet, que des employés travaillent encore pour moins que le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), fixé à 21 500 francs congolais par jour ? L’article 44 du même code prévoit pourtant qu’en l’absence de contrat écrit, une présomption de contrat à durée indéterminée protège le travailleur. Autrement dit, même sans papier, le lien juridique existe et ouvre droit à une rémunération décente et à une couverture sociale. « Les faibles salaires, l’absence d’accès aux soins ne sont pas une fatalité due à un vide juridique, mais bien à une culture de l’impunité et à l’ignorance des textes », martèle le syndicat. Dès lors, une loi spécifique pour les travailleurs domestiques RDC risquerait de fragmenter inutilement le Code du travail, alors qu’il suffirait d’en exiger le respect.

LA CLÉ rappelle que des arrêtés ministériels encadrent déjà le travail domestique RDC depuis des décennies : celui de 1968 sur les heures supplémentaires, et celui du 16 août 1961 relatif à la sécurité sociale de ces employés. Ces textes, bien que vieillissants, pourraient être actualisés par le ministre de l’Emploi et du Travail sans passer par une révision législative lourde et potentiellement contre-productive. Pourquoi recréer ce qui existe déjà ? La vraie urgence, selon le syndicat, est de doter l’inspection du travail de moyens pour contrôler les employeurs et sanctionner les abus. Les droits des domestiques ne valent que s’ils sont opposables.

Plus largement, cette proposition de loi soulève un enjeu politique. Dépensera-t-on l’énergie parlementaire pour une loi qui risque de rester lettre morte, ou s’attaquera-t-on aux défis contemporains du monde du travail en RDC ? Le télétravail, le droit numérique, la durée des mandats syndicaux, la sous-traitance : autant de sujets qui appellent une modernisation urgente du cadre légal, et qui restent pourtant en jachère. « Il est temps de sortir des révisions ciblées et souvent opportunistes pour penser une refonte globale du droit du travail congolais », plaide José Kadima, qui invite le député à se pencher sur ces vrais chantiers.

Pour les travailleuses comme Marie, la question n’est pas théorique. Chaque jour, elles portent sur leurs épaules des familles entières sans pouvoir payer une consultation médicale pour leurs propres enfants. Leur combat ne se gagnera pas avec une loi de plus sur le papier, mais par une mobilisation collective, une information sur leurs droits existants, et une volonté politique de faire appliquer le SMIG. Le syndicat LA CLÉ promet de renforcer l’accompagnement juridique des domestiques pour qu’ils osent revendiquer ce qui leur est dû. « Nous ne lâcherons rien », assure Kadima, refusant que la misère des uns fasse le confort des autres.

Alors, cette proposition de loi est-elle un progrès ou un mirage ? Si elle permettait d’ouvrir les yeux sur les abus et de secouer les consciences, elle n’aurait pas été totalement vaine. Mais le risque est grand de détourner l’attention des véritables manquements : l’application des textes. En RDC, le travail domestique est un métier, pas une servitude. Il est temps que la loi passe des articles aux actes.

Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: radiookapi.net

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Chloé Kasong
Chloé Kasong
Issue de Kinshasa, Chloé Kasong est une analyste rigoureuse des enjeux politiques et sociaux de la RDC. Spécialisée dans la couverture des élections, elle décortique pour vous l’actualité politique avec impartialité, tout en explorant les mouvements sociaux qui façonnent la société congolaise. Sa précision et son engagement font d'elle une voix incontournable sur les grandes questions sociétales.
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