La controverse juridique autour de la notion de « peuple souverain extérieur à la constitution », avancée par le Professeur Gaspard Ngondankoy, suscite une réaction ferme de Hervé Diakiese, Avocat au Barreau de Paris et de Matadi, Conseil à la Cour Pénale Internationale et Porte-parole d’Ensemble pour la République. Dans une analyse critique, il dénonce une « opération de contournement de la Constitution par voie législative », visant à légitimer un changement constitutionnel au profit du pouvoir en place.
Selon Hervé Diakiese, la théorie du Professeur Ngondankoy n’est pas une contribution scientifique, mais une « aventure de mauvais goût » destinée à « aplanir la voie d’une monarchie constitutionnelle de circonstance ». Il y voit une tentative de faire passer une révision ordinaire pour une révolution constituante, en confondant délibérément le peuple souverain et ses représentants.
Le peuple souverain et la révolution : une distinction fondamentale
Hervé Diakiese rappelle la distinction classique entre le « peuple du dehors », qui renverse l’ordre constitutionnel existant pour en créer un nouveau, et le « peuple du dedans », lié par les règles établies. Le seul peuple souverain extérieur à la constitution est celui qui s’insurge, comme en 1789. Or, le Professeur Ngondankoy propose de faire du peuple du dedans un peuple du dehors, ce que Hervé Diakiese qualifie d’« imposture théorique ».
Le détournement de l’article 5 de la Constitution
L’argumentation du Professeur Ngondankoy repose sur une lecture de l’article 5 de la Constitution, qui dispose que le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants. Hervé Diakiese dénonce un « sophisme de substitution » : les représentants ne sont pas le souverain, mais des instruments temporaires et limités. Le mandat national non impératif ne les affranchit pas des limites constitutionnelles. « Comment prétendre que des élus dont le mandat ne peut porter qu’à faire des lois et à ne réviser la constitution que dans des conditions spécifiques et précises se transforment en constituants ? », interroge-t-il.
Vers une assemblée constituante autoproclamée ?
Hervé Diakiese met en garde contre la mise en place d’une « assemblée croupion » qui se déclarerait souveraine pour changer la constitution au nom du peuple. Il évoque une mécanique en cours : une CENI aux ordres, une Cour constitutionnelle composée pour les besoins de la cause, et un parlement à la légitimité contestable. Citant son confrère Delly Sessanga, il prévient que si cette logique prévaut, « chacun pourra toujours, une fois au pouvoir, se donner SA constitution au nom de SON peuple », ce qui signerait « la fin de tout constitutionnalisme ».
L’article 64 et le devoir de résistance
Face à cette dérive, Hervé Diakiese invoque l’article 64 de la Constitution, qui fait de la résistance à toute prise de pouvoir en violation des dispositions constitutionnelles un devoir pour tout Congolais. « Combattre ce régime en rébellion contre l’ordre constitutionnel n’est donc pas seulement un choix politique. C’est un devoir constitutionnel », affirme-t-il. Il appelle à un débat contradictoire rigoureux pour contrer ce « populisme juridique », estimant que « la Constitution n’est pas négociable » et ne peut être remplacée par une assemblée autoproclamée constituante.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
