Félix Tshisekedi a-t-il franchi la ligne rouge ? En affichant publiquement, mercredi, sa détermination à réviser la Constitution du 18 février 2006, le chef de l’État congolais a déclenché une tempête politique. Face à ce projet de changement constitution en RDC, le parti Ensemble pour la République, dirigé par Moïse Katumbi, vient de riposter par un avertissement lourd de conséquences : la haute trahison.
Le communiqué d’Ensemble pour la République, publié jeudi, estime que toute tentative de modifier la Loi fondamentale sans violer le serment présidentiel est impossible. « En s’engageant à fouler au pied son serment solennel, prêté devant Dieu et la nation, conformément à l’article 74 de la Constitution, notamment d’observer et défendre la Constitution, le Président Tshisekedi se rend coupable des poursuites conformément aux dispositions des articles 164 et 165 de notre Loi fondamentale », rappelle le parti. Une référence directe à l’unique infraction pour laquelle le président de la République peut être poursuivi : la haute trahison. Félix Tshisekedi haute trahison, l’accusation est désormais sur la place publique. Un tournant dans le débat national, tant cette qualification pénale n’avait jusqu’ici été qu’une hypothèse de juristes.
L’argumentaire de l’opposant Katumbi ne s’arrête pas au terrain juridique. Moïse Katumbi avertissement : dans le même texte, Ensemble pour la République dénonce un faux débat. Le sous-développement de la RDC ne serait pas imputable à la Constitution de 2006, mais à « une gouvernance de prédation, de clientélisme et de jouissance » qui affame le peuple. Pour le parti, prétendre qu’il faut changer la Constitution pour signer de meilleurs contrats miniers constitue un aveu de haute trahison. « On n’adapte pas la Loi de la République aux intérêts partisans ; la Loi de la République s’impose à tous », assène-t-il.
Cette sortie musclée intervient alors que le Parlement examine une proposition de loi déposée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, visant à organiser un référendum constitutionnel. Ce texte, fort de 93 articles, instaure un mécanisme de « changement constitutionnel » via une Assemblée constituante tout en préservant l’intangibilité de l’article 220, qui interdit toute révision du nombre et de la durée des mandats présidentiels. Une subtilité qui pourrait servir de pare-feu politique, mais que l’opposition assimile à un cheval de Troie. La révision de la Constitution 2006 prendrait alors la forme d’un contournement déguisé. Car si les verrous de l’article 220 restent en apparence intacts, rien n’empêcherait le constituant de réécrire d’autres dispositions essentielles.
En rappelant l’Accord de Washington, Ensemble pour la République tente de couper l’herbe sous le pied de l’exécutif. Les États-Unis exigent des réformes judiciaires, pas nécessairement une refonte constitutionnelle, souligne le parti de Katumbi. Un distinguo subtil mais capital. Félix Tshisekedi, lui, invoque aussi la promesse historique de l’UDPS qui, en 2006, avait promis d’abroger ce texte s’il parvenait au pouvoir. Une fidélité à la parole de son père qui, ironie du sort, pourrait le placer sous le coup de la plus grave accusation politique. Reste à savoir si l’opinion, face au spectre de la haute trahison, suivra le président sur cette voie périlleuse.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
