La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD) a mobilisé 7,740 milliards de dollars américains entre 2021 et 2025, alors que les prévisions s’élevaient à 8,258 milliards. Ce déficit de 518 millions de dollars, soit un taux de réalisation de 93,72 %, est documenté par le Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl) dans une note d’analyse récente. Ces recettes non fiscales, qui ne sont pas des impôts mais des revenus perçus en échange de services rendus par l’État, constituent un pilier du financement public en République démocratique du Congo.
Pour comprendre ce manque à gagner, il faut d’abord saisir ce que sont les recettes non fiscales. Il s’agit des frais d’état civil, des droits d’enregistrement, des redevances domaniales ou encore des amendes. La DGRAD, l’une des trois régies financières du pays, encadre quatorze services d’assiette de l’État chargés de collecter ces revenus. Le Crefdl souligne que la performance globale masque des disparités importantes selon les secteurs.
Une progression notable mais des prévisions ambitieuses
Entre 2021 et 2025, les recettes mobilisées par la DGRAD ont augmenté de 88,26 %, passant de 1,084 milliard à 2,042 milliards de dollars. Les assignations, c’est-à-dire les montants que les services doivent recouvrer, ont presque triplé, de 961 millions à 2,46 milliards de dollars. Cette dynamique montre une amélioration de la collecte, mais elle reste en deçà des objectifs fixés. Le taux de réalisation de 93,72 % indique que près de 6 % des recettes attendues n’ont pas été perçues, ce qui représente un manque à gagner significatif pour le budget de l’État.
Des services en difficulté persistante
Le Crefdl identifie des contre-performances récurrentes dans certains ministères. Le ministère du Tourisme et la Police Nationale Congolaise n’ont pas atteint 50 % de leurs assignations annuelles depuis 2021. Ces faibles niveaux de réalisation pèsent sur le résultat global et appellent des mesures correctives. Le centre de recherche recommande notamment d’actualiser les prévisions en tenant compte des réalités du terrain et des nouvelles dispositions légales contenues dans les lois de Finances 2024, 2025 et 2026.
Quelles implications pour les finances publiques ?
Le manque à gagner de 518 millions de dollars sur cinq ans équivaut à environ 103 millions de dollars par an. Ces ressources auraient pu financer des services publics essentiels comme la santé, l’éducation ou les infrastructures. La DGRAD joue un rôle clé dans la mobilisation des recettes non fiscales, qui complètent les recettes fiscales et les revenus miniers. Une meilleure performance de cette régie pourrait réduire la dépendance aux financements extérieurs et renforcer la souveraineté budgétaire du pays.
Le Crefdl insiste sur la nécessité d’ajuster les prévisions aux capacités réelles de recouvrement. Des objectifs trop ambitieux peuvent masquer des progrès réels et décourager les services. À l’inverse, des prévisions réalistes permettent un suivi plus précis et une meilleure allocation des ressources. La note d’analyse invite le gouvernement à prendre en compte les spécificités de chaque service d’assiette pour améliorer la collecte des recettes non fiscales.
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Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
