Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, ce lundi 15 juin, la proposition de loi portant organisation du référendum, mais dans des termes différents de ceux validés par l’Assemblée nationale. Ce vote, acquis à l’unanimité des 89 sénateurs présents, ouvre la voie à une commission mixte paritaire pour harmoniser les deux versions du texte. L’adoption intervient dans un climat politique tendu, marqué par l’opposition farouche de certaines forces politiques à toute initiative perçue comme un prélude à une réforme constitutionnelle.
Un vote unanime malgré le départ de l’opposition
Sur les 89 sénateurs ayant pris part au scrutin, tous ont voté en faveur du texte, sans aucune voix contre ni abstention. Ce résultat reflète une adhésion totale au sein de la chambre haute, mais il masque une fracture politique. Avant le vote final, les sénateurs de l’opposition ont quitté l’hémicycle pour marquer leur désaccord. Ils jugent « dangereux d’engager une réforme constitutionnelle alors qu’une partie du pays est sous occupation de l’armée rwandaise », selon les propos rapportés. Ce geste symbolique souligne les vives tensions qui entourent ce processus législatif.
Des amendements qui modifient le texte initial
Le rapport présenté par la Commission politique, administrative, juridique et des droits humains (PAJ), présidée par le sénateur Jules Lodi, a introduit plusieurs modifications. Les amendements concernent notamment les articles 8, 9, 14, 19 et 23 de la proposition de loi. Ces ajustements, adoptés en seconde lecture, expliquent pourquoi le texte voté par le Sénat diffère de celui approuvé par l’Assemblée nationale le 11 juin dernier. La nature exacte de ces changements n’a pas été détaillée, mais ils sont suffisamment substantiels pour nécessiter une harmonisation parlementaire.
Une commission mixte paritaire pour trancher
Conformément à la procédure législative, une commission mixte paritaire sera mise en place pour concilier les versions divergentes des deux chambres. Cette instance, composée de députés et de sénateurs, devra trouver un compromis sur les articles litigieux. L’enjeu est de taille : la loi sur l’organisation du référendum est un maillon essentiel pour toute consultation populaire, y compris dans le cadre d’une éventuelle révision constitutionnelle. Le calendrier de ces travaux n’a pas été précisé, mais ils devraient intervenir rapidement, la session ordinaire de mars 2026 touchant à sa fin.
Une opposition vent debout contre la réforme constitutionnelle
L’adoption de ce texte ravive les craintes d’une modification de la Constitution, un projet que rejettent plusieurs figures de l’opposition. La coalition C64, qui réunit notamment Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund et Delly Sesanga, avait organisé un sit-in devant le Palais du Peuple le vendredi 12 juin. Cette manifestation, interdite par l’Hôtel de ville, avait été dispersée par les forces de l’ordre. Ces actions témoignent d’une mobilisation croissante contre ce que l’opposition considère comme une manœuvre politique risquée dans un contexte sécuritaire fragile.
Pour les citoyens, cette étape parlementaire reste technique, mais elle pourrait avoir des conséquences directes. Si la loi est finalement promulguée, elle fixera les règles d’organisation d’un référendum, un outil de démocratie directe qui pourrait être utilisé pour modifier la loi fondamentale. Les prochains débats au sein de la commission mixte paritaire seront donc scrutés de près, tant par les acteurs politiques que par la population, soucieuse de stabilité dans un pays déjà confronté à des défis majeurs.
Article Ecrit par Amissi G
Sources: actu30.cd, mediacongo.net
