L’Assemblée nationale a franchi un cap en déclarant recevable, le jeudi 29 avril 2026, la proposition de loi relative aux conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, professeur de droit constitutionnel, cette initiative législative ouvre un nouveau chapitre dans le débat politique congolais, déjà marqué par des tensions autour de l’éventualité d’une révision de la Constitution.
En apparence technique, cette proposition de loi revêt une portée politique considérable. En fixant un cadre juridique à l’organisation d’un référendum, elle pourrait bien servir de prétexte à un contournement des procédures parlementaires classiques. L’initiateur, pourtant, défend une tout autre vision : dans ses explications, il insiste sur la nécessité de doter le pays d’un outil démocratique permettant au peuple de s’exprimer directement sur des questions fondamentales. Mais peut-on croire à une simple logique de bonne gouvernance alors que le calendrier électoral de 2028 approche à grands pas ?
Les observateurs avertis ne se méprennent pas. Derrière le vernis juridique, c’est une manœuvre politique qui se dessine. Le référendum en RDC, dans le contexte africain, a souvent été utilisé comme un levier pour légitimer des décisions contestées. La proposition Ngondankoy, en définissant les modalités de consultation populaire, pourrait ouvrir la voie à une révision constitutionnelle visant à permettre un troisième mandat au président actuel, hypothèse régulièrement agitée par les partisans du pouvoir. L’opposition, quant à elle, voit dans cette initiative une menace directe pour la stabilité institutionnelle, certains députés n’hésitant pas à parler de « coup d’État constitutionnel ».
Si l’Assemblée nationale a jugé la proposition recevable, cela ne signifie pas pour autant son adoption immédiate. Le texte devra désormais passer par une commission parlementaire, puis faire l’objet d’un débat en plénière. Le chemin est encore long, mais la simple recevabilité a déjà provoqué des remous. La majorité salue une avancée démocratique et une clarification procédurale indispensable ; l’opposition dénonce une précipitation suspecte, soulignant que le pays n’a pas exprimé de demande sociale pressante pour un référendum. Et le peuple dans tout cela ? La question mérite d’être posée, tant les consultations populaires en RDC ont souvent été entachées de suspicions de manipulation.
Paul-Gaspard Ngondankoy, fort de sa réputation de constitutionnaliste, joue une carte risquée. En proposant un cadre pour l’organisation du référendum, il s’expose à des critiques sur ses véritables intentions. Est-il un simple technicien du droit ou un acteur politique engagé ? Les lignes sont floues, et la frontière entre expertise juridique et calcul politique semble mince. Le professeur devra faire preuve de pédagogie pour convaincre au-delà de son camp. On se souvient des précédents référendums sur le continent, dont les résultats ont rarement surpris. Cette proposition de loi, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, pourrait bien devenir un symbole des tensions entre démocratie participative et démocratie représentative.
Les prochains jours seront décisifs. La proposition de loi sur le référendum en RDC cristallise les enjeux d’une démocratie en construction. Entre la tentation du pouvoir de verrouiller le système et la volonté de l’opposition de préserver les acquis constitutionnels, le débat s’annonce houleux. Une chose est sûre : l’Assemblée nationale vient d’ouvrir une boîte de Pandore dont les conséquences politiques pourraient être imprévisibles.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
