Vingt-quatre heures après son entrée en fonction, le nouveau directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a signé, le vendredi 12 juin 2026, une décision levant la suspension des missions de contrôle dans les entreprises principales de plusieurs provinces. La mesure, rendue publique ce dimanche 14 juin, concerne Kinshasa, le Kasaï Oriental, le Kongo Central, le Lualaba, le Haut-Katanga, le Haut-Uélé et le Tanganyika.
Seules les entreprises reprises sur des ordres de mission spécifiques seront soumises à ce contrôle portant sur le respect des règles de la sous-traitance. La décision précise le cadre d’intervention des inspecteurs.
Un cadre d’intervention strictement défini
Les inspecteurs de l’ARSP, munis d’un ordre de mission signé par le directeur général, sont autorisés à demander communication des états financiers des entreprises principales. Ils devront les traiter de manière contradictoire et dresser un procès-verbal des constatations, après avoir éventuellement communiqué une feuille d’observations.
Cette procédure vise à garantir la transparence et le respect des droits des parties contrôlées. Le directeur général insiste sur la préservation d’un bon climat des affaires durant ces opérations.
La préservation du climat des affaires comme priorité
La poursuite des missions se fera en tenant compte du climat des affaires, dans le strict respect des instructions de service. Les contrôles seront menés de manière ordonnée et groupée, sur la base d’une planification préalable. Celle-ci inclura l’identification des risques à mitiger, une sélection rigoureuse des équipes et un état exhaustif des missions antérieures dans chaque entreprise ciblée.
Cette approche méthodique traduit la volonté de ne pas perturber l’activité économique tout en assurant la conformité réglementaire.
Une évaluation systématique des données attendue
À l’expiration des délais fixés pour la mission, une évaluation systématique des données récoltées sera réalisée. L’objectif est de dégager des statistiques sur l’accès aux marchés de la sous-traitance par les entreprises à capitaux majoritairement congolais, ainsi que sur l’impact de la sous-traitance en matière de création d’emplois.
Cette démarche s’inscrit dans le suivi de l’application de la loi et la mesure de ses retombées économiques.
Un redémarrage après une suspension liée à un changement de direction
Les missions de contrôle avaient été suspendues en raison des changements intervenus à la direction générale de l’ARSP, suite à une ordonnance du président de la République. La levée de cette suspension marque la reprise des activités de régulation sous la nouvelle direction.
La décision signée par le directeur général Juan Ted Beleshayi fixe ainsi le cap pour les prochaines semaines, en plaçant le contrôle du respect des règles de sous-traitance au cœur des priorités de l’établissement public.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: actu30.cd
