Le mardi 19 mai, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par le député John Efambe Ekamba, élu de la Lukunga, avec une ambition affichée : corriger une faille du dispositif des marchés publics en République démocratique du Congo. Seize ans après l’entrée en vigueur de la loi n°10/010 du 27 avril 2010, l’élu estime que ce texte a ignoré le statut particulier du Service National des Approvisionnements et de l’Imprimerie (SENAPI), précipitant son affaiblissement progressif au profit d’opérateurs privés.
Le décret n°09/54 du 03 décembre 2009 conférait pourtant au SENAPI un monopole sur l’impression des documents officiels et l’acquisition des fournitures administratives de l’État. Mais l’absence de reconnaissance explicite dans la loi sur les marchés publics a ouvert une brèche juridique exploitée par les institutions publiques, qui se sont massivement tournées vers des prestataires privés, nationaux ou étrangers, pour ces missions régaliennes. Résultat : un service public dépossédé de ses ressources propres, une capacité opérationnelle en lambeaux et une hémorragie financière pour l’État, contraint de payer des marchés parfois coûteux tout en supportant les charges d’un établissement sous-utilisé.
Au-delà du bilan économique, John Efambe Ekamba soulève un enjeu qu’il juge plus sensible : la souveraineté nationale. « Confier l’impression de documents sécurisés à des opérateurs privés expose le pays à des risques de contrefaçon, de fuite de données et d’atteinte à la sécurité de l’État », a-t-il fait valoir. Une question qui résonne singulièrement dans un pays où la traçabilité des documents officiels est un maillon faible de la gouvernance publique. Peut-on déléguer le cœur du régalien sans perdre une parcelle de souveraineté ? La proposition de loi répond par la négative.
Le texte déposé entend remettre le SENAPI au centre du dispositif public à travers plusieurs réajustements majeurs. D’abord, la reconnaissance explicite de son monopole pour l’impression des documents officiels et les fournitures administratives. Ensuite, un encadrement strict des dérogations, limitées aux seuls cas d’incapacité technique dûment constatée par l’établissement. La proposition prévoit également le renforcement des mécanismes de protection de la souveraineté nationale, l’amélioration de la sécurité, de la qualité et de la traçabilité des documents, ainsi qu’un durcissement des sanctions. Les ordonnateurs de dépenses qui attribueraient des marchés en violation de ces dispositions, notamment sans certificat d’impression technique délivré par le SENAPI, s’exposeraient à des amendes pouvant atteindre 100 millions de francs congolais.
À travers cette offensive législative, le député Efambe Ekamba se positionne en défenseur d’un État stratège, recentré sur ses missions régaliennes. Une posture qui n’est pas sans rappeler les débats récurrents sur la gouvernance des marchés publics en RDC, souvent accusée d’être gangrenée par la surfacturation et l’opacité. La proposition de loi vient ainsi raviver une question lancinante : à quel prix la libéralisation des services publics se fait-elle ? Pour le parlementaire, le risque n’est pas seulement financier, il est existentiel pour le SENAPI, réduit à l’ombre de lui-même.
Reste à savoir si cette initiative saura fédérer une majorité parlementaire, dans un hémicycle souvent partagé entre la défense du service public et les intérêts privés. Le débat promet d’être vif, et l’issue déterminante pour l’avenir d’un établissement qui, si la loi est votée, pourrait redevenir la pierre angulaire de l’impression officielle en RDC. En attendant, la proposition Efambe Ekamba a le mérite de remettre sur la table une question que beaucoup semblaient avoir oubliée : l’indépendance d’un État passe-t-elle aussi par ses imprimeries ?
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
