C’est une proposition de loi qui pourrait bien ébranler les logiques d’externalisation à l’œuvre depuis seize ans dans les coulisses de l’administration congolaise. Le député national John Efambe Ekamba a officiellement déposé, mardi 19 mai, un texte modifiant la loi relative aux marchés publics, avec une ambition affichée : rendre au Service National des Approvisionnements et de l’Imprimerie (SENAPI) son monopole originel sur l’impression des documents officiels et l’acquisition des fournitures administratives de l’État.
L’élu de la Lukunga ne fait pas mystère de son constat : le SENAPI, établissement public créé par décret en 2009, se meurt à petit feu. « Sa capacité opérationnelle s’étiole, ses ressources propres fondent comme neige au soleil congolais, tandis que des opérateurs privés, nationaux et étrangers, s’accaparent un marché juteux et stratégique », a-t-il confié à ses collègues, selon nos informations. La saignée financière serait double : l’État continue de supporter la masse salariale d’un service public en déclin tout en honorant des factures externes parfois qualifiées, dans les couloirs de l’hémicycle, de « démesurées et mal contrôlées ».
Mais, au-delà de l’arithmétique budgétaire, c’est un mot plus lourd qui surgit dans la proposition de loi SENAPI : souveraineté nationale. John Efambe Ekamba agite l’épouvantail sécuritaire avec une rhétorique rodée. Confier à des imprimeurs privés des documents officiels — y compris des titres sécurisés, des diplômes ou des passeports — exposerait la République démocratique du Congo à des risques de contrefaçon, de fuite de données et d’atteintes à l’intégrité de l’État. Une question hautement sensible qui, dans un pays où la fiabilité des documents officiels est régulièrement mise en cause, trouve un écho certain au sein de l’opinion.
Politiquement, l’offensive du député est habile. Elle le positionne en défenseur des prérogatives régaliennes, thème qui, à chaque session budgétaire ou débat sur la gouvernance des marchés publics en RDC, gagne en puissance. Mais elle soulève aussi des interrogations sur les forces souterraines qui, jusqu’ici, ont profité de l’affaiblissement du SENAPI. À qui bénéficie ce lent délitement ? La loi actuelle avait-elle vraiment « ignoré » le monopole du SENAPI, comme le soutient l’élu, ou a-t-elle plutôt cédé à des pressions d’intérêts privés ? Autant de questions rhétoriques qui promettent des échanges musclés en commission.
Le texte déposé ne se contente pas de proclamer un monopole ; il l’encadre et le verrouille. Reconnaissance explicite, dans la loi, du rôle exclusif du SENAPI ; dérogations strictement conditionnées à une incapacité technique « dûment constatée » par l’établissement lui-même ; renforcement des mécanismes de protection, de traçabilité et de qualité ; et surtout, un arsenal répressif censé dissuader les contrevenants. Les ordonnateurs de dépenses qui passeraient outre risquent des sanctions financières pouvant atteindre 100 millions de francs congolais — un montant qui, dans l’échelle des amendes administratives en RDC, a de quoi faire réfléchir.
Reste à savoir si cette proposition de loi SENAPI passera le cap de la navette parlementaire dans un hémicycle où les intérêts liés aux marchés publics sont souvent plus solides que les murs du Palais du peuple. Le député Efambe Ekamba devra convaincre que rétablir le monopole n’est pas un retour à un protectionnisme d’État archaïque, mais une condition de la souveraineté nationale et de la rationalisation des deniers publics. La prochaine étape — l’examen du texte par la commission ad hoc — dira si cette tentative de réveiller le « géant endormi » des impressions officielles trouve un écho suffisant pour dépasser le stade des bonnes intentions.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
