L’annonce par le Président Félix Tshisekedi d’un audit du secteur minier congolais, intervenue le 13 mai à l’occasion de la 87ᵉ réunion du Conseil des ministres, a immédiatement trouvé un écho retentissant auprès du Centre Carter. Dans un communiqué sobre mais lourd de sens, l’organisation américaine, présente en RDC depuis plus de quinze ans sur les questions de gouvernance extractive, a qualifié cette initiative d’« occasion majeure » de renforcer la transparence minière et la gestion des recettes minières RDC. Une salve d’applaudissements qui tranche avec le ton souvent alarmiste des rapports antérieurs, mais qui s’accompagne d’une feuille de route exigeante, comme pour dire : « Nous vous croyons sur parole, mais voici comment transformer l’essai ».
Et pour cause, le passé résonne tel un écho douloureux. Dès 2017, un rapport du Centre Carter intitulé « Affaire d’État », consacré à la Gécamines, avait mis au jour un trou béant de plus de 750 millions de dollars de revenus issus de partenariats miniers, volatilisés des registres de l’entreprise publique. Pire, entre 2013 et 2024, l’organisation, en collaboration avec la société civile, a documenté des pratiques sophistiquées d’évitement fiscal dans plusieurs mégaprojets. Résultat : près de 4 milliards de dollars de recettes publiques auraient été aspirés par les failles comptables et les montages agressifs, privant l’État congolais d’une manne qui aurait pu transformer des provinces entières. Ces données, le Centre Carter les pose sur la table comme autant de preuves que l’audit minier RDC ne peut se contenter de demi-mesures.
Mais l’inquiétude ne s’arrête pas aux chiffres passés. Une étude menée début 2025 sur le Code minier révisé de 2018 met en lumière des obstacles systémiques à la maximisation des recettes minières RDC : « la complexité et la multiplicité des instruments fiscaux, la faible digitalisation, les capacités opérationnelles limitées ainsi que la fragmentation des agences et services de l’administration fiscale ». Autant de nœuds qui étranglent la collecte des taxes, dans un pays où le secteur extractif représente plus de 90 % des exportations. Alors, cet audit sera-t-il le scalpel capable de trancher ce tissu de dysfonctionnements ? Le Centre Carter veut y croire, mais pose ses conditions.
Premier impératif : une transparence minière absolue. L’organisation exige que les termes de référence et les résultats de l’audit soient intégralement publiés. Elle réclame un accès complet aux contrats, aux registres de partenariat et aux états financiers des entreprises publiques minières, rompant ainsi avec la culture du secret qui a longtemps verrouillé toute analyse indépendante. « Les Congolais ont le droit de savoir comment les entreprises étatiques et les revenus générés par leurs ressources minières sont gérés », a martelé Fabien Mayani, porte-voix du Centre Carter RDC lors de cette sortie, faisant de la reddition de comptes un pilier non négociable.
Deuxième condition : le recours à des experts spécialisés, notamment en fiscalité extractive et en prix de transfert, pour disséquer les mécanismes complexes d’évitement fiscal identifiées dans plusieurs projets miniers. Car sans une compétence pointue, l’audit risque de passer à côté des montages par lesquels des multinationales transfèrent indûment leurs bénéfices vers des cieux fiscaux plus cléments. Enfin, le Centre Carter plaide pour un contrôle citoyen et parlementaire permanent, afin que la gouvernance minière RDC ne reste pas confinée aux cercles technocratiques.
Au-delà de ces garde-fous, c’est une refonte plus large qui se dessine en filigrane. L’organisation appelle à inscrire cette initiative dans une réforme structurelle de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l’État, du régime fiscal minier et de l’administration fiscale. L’objectif : assurer une redistribution équitable des richesses minières au profit des populations, en particulier celles vivant dans les zones martyrisées par l’exploitation. Si l’audit minier RDC respecte cette feuille de route, il pourrait marquer un tournant décisif, transformant un château de cartes financier en une citadelle de développement. À défaut, il ne sera qu’un énième rapport destiné à jaunir dans les tiroirs, tandis que les puits de lumière resteront opaques.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
