Par une ordonnance présidentielle lue sur les antennes de la télévision nationale ce mercredi 31 décembre 2025, Félix Tshisekedi a promulgué la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi foncière de 1973. Baptisée loi « N’sele » du nom de la ministre des Affaires foncières, O’neige N’sele, qui en a porté le projet, cette réforme ambitieuse vise à refondre un secteur foncier congolais miné par des décennies d’irrégularités et d’opacité. Le Chef de l’État engage ainsi son capital politique dans une transformation profonde de l’administration des terres, avec l’espoir d’en faire un levier de développement et de paix sociale. Mais derrière les annonces officielles, les défis de mise en œuvre semblent colossaux, et les résistances au changement ne manqueront pas de se manifester.
La loi N’sele réforme foncière s’inscrit dans une volonté affichée d’adapter le droit congolais aux réalités économiques, sociales et démographiques contemporaines. Elle conserve les principes fondateurs de la loi de 1973, comme la propriété exclusive de l’État sur le domaine foncier, mais introduit des innovations majeures destinées à sécuriser les droits fonciers et moderniser l’administration. Parmi elles, la numérisation intégrale du cadastre en RDC figure en bonne place, promettant de mettre fin à la gestion papier, source de nombreuses fraudes. La suppression de la prescription foncière, la protection des terres frontalières, l’instauration d’une mercuriale foncière pour plus de transparence sur les prix, ou encore la réduction des concessions gratuites sont autant de mesures qui visent à assainir le secteur.
Pour la ministre N’sele, qui a défendu le texte devant le Parlement, il s’agit de transformer un « véritable pari » en une acquisition sécurisée. Les dérives actuelles – chevauchements de compétences, lotissements illicites, spéculations, impunités – ont en effet créé un climat de défiance et de conflits récurrents. La réforme prévoit également un audit national des terres non mises en valeur, une initiative qui pourrait révéler l’ampleur des accaparements et des pratiques douteuses. Félix Tshisekedi, en promulguant cette loi, mise sur un effet démonstrateur pour sa vision d’un État moderne et efficace. Cependant, on peut s’interroger : cette volonté de transparence suffira-t-elle à déloger les intérêts établis et à corriger des habitudes ancrées depuis des générations ?
L’analyse politique de cette promulgation montre que le président Tshisekedi joue gros. En effet, la réussite de cette réforme foncière pourrait renforcer sa légitimité et crédibiliser son discours sur la bonne gouvernance. À l’inverse, un échec ou une application trop lente risquerait de fragiliser sa majorité parlementaire et d’alimenter les critiques sur l’inefficacité de l’administration. La sécurisation des droits fonciers au Congo est un enjeu crucial pour la stabilité du pays, notamment dans les régions où les conflits fonciers dégénèrent souvent en violences. La modernisation de l’administration foncière, si elle aboutit, pourrait donc avoir un impact positif sur la cohésion sociale et le développement économique.
Néanmoins, le diable se cache dans les détails. La mise en place d’un cadastre numérique nécessitera des investissements substantiels et une formation des personnels, dans un contexte où les ressources publiques sont limitées. De plus, la suppression des paiements en nature, souvent source de corruption, devra être accompagnée de mécanismes de contrôle stricts. Les acteurs traditionnels et certains cercles politiques pourraient voir d’un mauvais œil cette intrusion de la technologie et de la transparence dans un domaine où l’informel a longtemps prévalu. La réforme devra donc naviguer entre ambition affichée et réalités terrain, sous le regard vigilant de la société civile et des partenaires internationaux.
En conclusion, la promulgation de la loi N’sele par Félix Tshisekedi marque une étape importante dans la gouvernance foncière en RDC. Elle ouvre la voie à une sécurisation des droits fonciers longtemps attendue par les Congolais. Toutefois, les prochains mois seront décisifs pour évaluer la capacité de l’État à traduire ces textes en actions concrètes. La réussite de cette réforme dépendra de la volonté politique persistante, de l’efficacité administrative et de l’adhésion des populations. Dans un pays où la terre est au cœur des enjeux de pouvoir, la loi N’sele pourrait soit devenir un instrument de pacification et de développement, soit rester une belle intention sur le papier. L’histoire jugera.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
