Le ministère des Mines a réuni, ce mardi 21 juillet à Kinshasa, les représentants des entreprises minières opérant en RDC. L’objectif : finaliser le projet de décret encadrant la participation des Congolais au capital des sociétés minières. Une séance de travail présidée par le directeur de cabinet du ministre, le professeur Michel Kaswa Kayomo, en l’absence du ministre Louis Watum Kabamba. Étaient présents le secrétaire général aux Mines, le conseiller principal du Chef de l’État au Collège Mines, Énergie et Hydrocarbures, ainsi que les représentants de la Chambre des Mines de la FEC, conduits par son président Bin Nassor, et plusieurs entreprises minières non affiliées.
Un cadre légal en voie de finalisation
Les échanges ont porté sur les modalités d’application de l’article 71 bis du Code minier et de l’article 144 du Règlement minier. Ces dispositions visent à concrétiser la participation des Congolais au capital des sociétés minières. À l’issue de la rencontre, les participants ont marqué leur accord sur la nécessité de signer le projet de décret, sous réserve de quelques ajustements techniques. Une commission ad hoc a été mise en place pour finaliser ces aspects avant son adoption. Cette étape est cruciale : elle doit traduire dans les faits une volonté politique affichée de longue date, mais dont la mise en œuvre reste à éprouver. Les discussions techniques en cours détermineront la portée réelle de cette participation citoyenne, au-delà des déclarations d’intention.
Un moratoire sous pression
Cette démarche intervient à l’approche de la fin du moratoire accordé aux entreprises minières. Dans une note circulaire publiée le 30 janvier 2026, le ministre des Mines avait fixé au 31 juillet 2026 la date limite pour la mise en conformité des sociétés concernées. Le temps presse donc pour les opérateurs, qui doivent s’adapter à ces nouvelles exigences légales. Ce calendrier serré soulève des interrogations : les ajustements techniques évoqués pourront-ils être bouclés à temps ? Et surtout, les mécanismes de contrôle seront-ils suffisamment robustes pour garantir que les engagements pris ne restent pas lettre morte ?
Une vision présidentielle pour les retombées locales
Pour le gouvernement, cette réforme s’inscrit dans la vision du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Elle vise à renforcer la présence des nationaux dans l’industrie minière et à accroître les retombées économiques du secteur au profit des Congolais. Une ambition qui soulève des questions sur les mécanismes concrets de mise en œuvre et leur impact réel sur les communautés locales. Si l’objectif affiché est de faire du secteur minier un levier de développement partagé, l’expérience des réformes passées incite à la prudence. La participation au capital ne garantit pas à elle seule une redistribution équitable des bénéfices, surtout dans un contexte où les populations riveraines des sites d’extraction restent souvent en marge des retombées économiques. La commission ad hoc devra donc veiller à ce que le décret ne se limite pas à un simple transfert de titres, mais intègre des garde-fous pour une implication effective des Congolais dans la chaîne de valeur minière.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: actu30.cd
