La controverse sur la révision constitutionnelle en République démocratique du Congo s’enrichit d’une proposition inédite. Me Jean-Marie Kabengela Ilunga a détaillé, ce vendredi lors d’un Space live animé par Stanis Bujakera Tshiamala, une voie alternative qu’il estime praticable pour sortir de l’impasse actuelle. Alors que le débat oppose les partisans d’une nouvelle Constitution à ses adversaires résolus, l’avocat écarte les deux options classiques : la voie référendaire et la voie parlementaire. Cette dernière se heurte, selon lui, à l’article 219 de la Constitution, qui interdit toute révision en période d’état de siège, régime en vigueur dans deux provinces de l’Est.
Le blocage de l’article 219 et l’état de siège
L’argument central de Me Kabengela repose sur un constat juridique : l’article 219 verrouille toute tentative de révision constitutionnelle par la voie parlementaire tant que l’état de siège n’est pas levé. Or, ce régime d’exception est maintenu dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, confrontées à l’insécurité. Pour l’avocat, cette situation crée un double blocage, car la voie référendaire est également jugée impraticable dans le contexte politique actuel. Il en déduit la nécessité d’explorer une troisième voie, qu’il définit comme une modification de la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la Constitution de 2006.
La loi de 2011 comme levier juridique
« Je suis parvenu à la troisième voie… il ne peut pas être interdit au pouvoir actuel d’achever les efforts d’adaptation de la constitution qui ont été annoncés en 2011 », a-t-il affirmé. Cette proposition consiste à amender la loi de 2011 plutôt que la Constitution elle-même. Me Kabengela a précisé le point qu’il juge prioritaire : « Les dispositions qu’il faut retirer, c’est lorsque la révision de 2011 a ramené l’élection du président de la République à la majorité simple. » Il s’agirait donc de revenir sur cette modification électorale, sans toucher directement au texte constitutionnel.
Des précédents étrangers et congolais
Pour étayer sa thèse, l’avocat a convoqué plusieurs exemples historiques. Il a d’abord évoqué l’expérience américaine de la Prohibition : « Suite à l’échec de cet amendement dix-huit, arrivé en 1933, le Congrès américain a pris l’amendement vingt-et-un… et le contenu de la constitution américaine n’était pas resté le même. » Il a également cité l’Italie, où « une loi en 2001… avait modifié la constitution italienne » avant d’être abrogée par une nouvelle loi constitutionnelle en 2005. Enfin, il a rappelé un précédent congolais remontant à 1960-1961, avec deux décrets-lois constitutionnels successifs modifiant la loi fondamentale du 19 mai 1960. « J’ai trouvé qu’il n’existe aucune disposition constitutionnelle empêchant la modification d’une loi constitutionnelle antérieure », a-t-il conclu.
Une proposition qui relance le débat institutionnel
La démonstration de Me Kabengela intervient dans un climat politique tendu, où la question constitutionnelle cristallise les oppositions. Sa troisième voie, si elle était retenue, offrirait un chemin procédural pour ajuster le cadre électoral sans convoquer de référendum ni violer l’article 219. Elle soulève toutefois des interrogations sur sa recevabilité juridique et sa légitimité politique. Aucune réaction officielle n’a encore été enregistrée à ce stade. Le débat reste ouvert, et les prochaines prises de position des institutions et des acteurs politiques seront déterminantes pour évaluer la portée de cette proposition.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
