La Direction Générale des Impôts (DGI) a procédé, le jeudi 9 juillet, à la pose de scellés sur les installations de Kamoto Copper Company (KCC), filiale du géant suisse Glencore, à Kolwezi, dans la province du Lualaba. Cette mesure radicale fait suite au non-paiement d’environ 3 milliards de dollars américains d’impôts, un montant qui illustre l’ampleur des tensions fiscales entre l’État congolais et les multinationales minières.
Concrètement, cette action a entraîné l’évacuation du personnel et la suspension temporaire des activités de l’entreprise. Pour les travailleurs et l’économie locale, cela signifie un arrêt brutal de la production, avec des répercussions immédiates sur les salaires et les services qui dépendent de l’activité minière. La DGI justifie cette décision par la nécessité de recouvrer des recettes essentielles au budget national, dans un contexte où chaque dollar compte pour financer les services publics.
Un bras de fer fiscal de plusieurs années
Ce n’est pas la première fois que Glencore et ses filiales se retrouvent au cœur de contentieux fiscaux en République démocratique du Congo. Selon la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), par la voix d’Ernest Mpararo, KCC, Mutanda et MUMI étaient déjà en litige en 2022 avec la Direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD), la DGI et la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Ces différends récurrents soulèvent des questions sur la capacité de l’État à faire respecter ses obligations fiscales face à des groupes internationaux.
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), par son coordonnateur provincial Arthur Kabulo, a salué l’initiative de la DGI tout en appelant KCC à respecter ses obligations fiscales. Elle exhorte les parties à privilégier le dialogue et la voie légale pour un dénouement rapide, afin d’éviter une escalade qui pourrait nuire à l’emploi et à la stabilité économique de la région.
Quel impact pour Kolwezi et l’économie locale ?
La suspension des activités de KCC, l’un des principaux employeurs de Kolwezi, risque de fragiliser le tissu économique local. Les sous-traitants, les commerçants et les prestataires de services qui gravitent autour de la mine pourraient subir une baisse d’activité, avec des effets en cascade sur les ménages. À plus long terme, ce type de conflit peut décourager les investisseurs si la sécurité juridique et fiscale n’est pas garantie.
Pour l’État congolais, l’enjeu est double : récupérer des milliards de dollars indispensables au Trésor public, tout en maintenant un climat des affaires attractif. La résolution de ce litige sera donc scrutée de près par les opérateurs économiques et les partenaires internationaux.
Un dialogue nécessaire pour éviter l’impasse
La CNDH insiste sur la nécessité d’un dialogue constructif entre la DGI et KCC. Une solution négociée pourrait permettre de débloquer la situation sans recourir à des mesures coercitives prolongées, qui pénalisent d’abord les travailleurs et l’économie locale. Pour l’heure, Radio Okapi n’a pas pu obtenir la réaction des responsables de KCC, laissant planer l’incertitude sur la suite des événements.
Ce bras de fer rappelle que la mobilisation des recettes fiscales reste un défi majeur en RDC, où les multinationales minières sont souvent accusées de pratiques d’optimisation fiscale agressive. La transparence et l’équité dans le paiement des impôts sont essentielles pour que les richesses du sous-sol profitent au développement du pays.
Article Ecrit par Amissi G
Source: radiookapi.net
