Le Sénat a clôturé, lundi 15 juin 2026, sa session ordinaire de mars sur un bilan parlementaire marqué par l’adoption de 17 textes de loi en trois mois. La clôture est intervenue au Palais du Peuple, à Kinshasa, avec une communication centrée sur la production législative, le contrôle de l’action gouvernementale et la suite de l’agenda institutionnel.
Dans son discours de clôture, le président de la chambre haute, Jean-Michel Sama Lukonde, a présenté cette session comme dense sur le plan des textes examinés et adoptés. Les matières concernées touchent notamment à la sécurité, à la paix, à la justice, aux finances publiques, à l’intégration régionale et à la coopération internationale.
17 textes adoptés par le Sénat
Parmi les textes votés figure la loi fixant les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Selon Jean-Michel Sama Lukonde, ce cadre légal s’inscrit dans le renforcement de la participation citoyenne aux grandes décisions nationales. Il a indiqué que ce dispositif permet au peuple congolais d’exercer la souveraineté prévue par la Constitution.
Le sénateur Alexis Mondonge Bambulu, élu du Sud-Ubangi, a également insisté sur le volume du travail réalisé durant la période. Il a déclaré : « Parmi les différentes sessions que nous avons connues depuis l’ouverture de cette législature, celle-ci a été très riche en textes de loi. Nous en avons produit 17 au total ». Cette appréciation rejoint le bilan présenté à la clôture par le bureau du Sénat.
Le texte sur le référendum défendu
Le vote du texte relatif au référendum a été l’un des points discutés à l’issue de la session. Interrogé sur cette question, Alexis Mondonge Bambulu a défendu l’opportunité de cette démarche. Il a appelé à éviter une lecture rapide du dossier et a lié son argumentation à l’évolution du contexte institutionnel depuis l’adoption de la Constitution par référendum en 2005.
Le sénateur a soutenu que les textes de loi doivent être adaptés au contexte du moment. Il a notamment déclaré : « Je pense que tous les textes de loi doivent être adoptés et adaptés au contexte du moment. Donc, ça vaut vraiment la peine que ces textes soient revisités. » Face aux critiques qualifiant le processus de coup d’État constitutionnel, il a affirmé que le Parlement n’avait pas violé la Constitution et a renvoyé aux dispositions de l’article 218.
Dans cette lecture, le texte voté est présenté comme un encadrement technique destiné à fixer les conditions d’organisation d’un référendum. Les sources disponibles ne font état d’aucune autre suite immédiate à ce stade, en dehors de l’inscription de cette question dans le bilan général de la session.
Contrôle gouvernemental renforcé
Au-delà de l’activité législative, la chambre haute a également mis en avant son travail de contrôle de l’action gouvernementale. Six questions orales avec débat ont été examinées durant la session. Elles ont porté notamment sur l’enseignement supérieur, les finances publiques, l’agriculture, la fonction publique et les affaires foncières.
Des questions écrites ont aussi été adressées à différentes institutions et à des membres du gouvernement. Elles ont concerné la gestion du personnel dans le secteur éducatif, la sécurité migratoire, la lutte contre la pauvreté, la sécurité aérienne, les marchés publics, la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que la ratification de certains instruments internationaux.
Jean-Michel Sama Lukonde a précisé que d’autres initiatives de contrôle parlementaire restent en cours de traitement. Elles devraient être reprises à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire, selon les indications données à la clôture.
Une session extraordinaire annoncée
Le président du Sénat a enfin annoncé la convocation prochaine d’une session extraordinaire du Parlement. L’un des principaux dossiers attendus concerne le projet de loi de finances rectificative. Ce texte est présenté comme un élément majeur de l’agenda institutionnel des prochaines semaines.
La clôture de la session ordinaire ouvre ainsi une nouvelle séquence parlementaire. Après l’adoption des 17 textes, la suite devrait se concentrer sur l’examen des matières reportées, le traitement des initiatives de contrôle encore pendantes et la discussion du projet de loi de finances rectificative lors de la session extraordinaire annoncée.
Article Ecrit par Cédric Botela
Sources: actu30.cd, mediacongo.net
