La soixante-deuxième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies s’ouvre ce lundi 15 juin 2026 à Genève, avec à l’ordre du jour un dialogue interactif renforcé avec la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo. Cette session, qui se tient jusqu’au 7 juillet au Palais des Nations, intervient alors que les experts de cette commission achèvent une mission de terrain à Kinshasa, dans le cadre de la résolution A/HRC/RES/S-37/1 adoptée en février 2025.
Un dialogue interactif renforcé sur la RDC au programme
Selon le programme officiel, le Conseil tiendra, au titre du point 4 de l’ordre du jour, un dialogue interactif renforcé avec la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Cette commission, présidée par Arnauld Akodjenou (Bénin) et composée de Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) et de Clément Nyaletsossi Voule (Togo), a été mandatée pour enquêter sur les violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis l’escalade des hostilités en janvier 2025.
La résolution à l’origine de ce mandat condamne les graves violations perpétrées dans l’Est de la RDC, en particulier après l’occupation des villes de Goma et de Bukavu par la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda. Le Conseil avait alors demandé à la commission d’effectuer une première mission sur le terrain d’ici janvier 2026, de présenter une mise à jour orale lors de la présente session, puis de soumettre un rapport complet entre février et avril 2027.
Un calendrier sous tension
Le déploiement de la mission d’enquête internationale a toutefois pris du retard, en raison de contraintes financières. Ce contretemps intervient dans un contexte de poursuite des violations et de détérioration de la situation des droits de l’homme, alimentée par l’activisme des groupes armés. La commission doit notamment documenter les violences sexuelles et sexistes, les exactions contre les femmes, les enfants et les personnes déplacées internes, ainsi que d’éventuels crimes internationaux.
La session de Genève offrira une première occasion d’évaluer l’avancement de ces travaux, alors que les experts viennent de séjourner à Kinshasa. Leur mise à jour orale est attendue avec attention, dans la mesure où elle pourrait préciser les obstacles rencontrés et les premières constatations.
Plus de 60 rapports examinés en quatre semaines
Au-delà du dossier congolais, le Conseil examinera plus de 60 rapports durant cette session, présentés par le Secrétariat de l’ONU, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, des experts et d’autres organes d’enquête. Vingt-cinq dialogues interactifs sont prévus, couvrant la situation des droits de l’homme dans une vingtaine de pays.
Parmi les autres dialogues interactifs renforcés figurent celui avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan et celui avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée. La session sera ouverte par le Haut-Commissaire Volker Türk, qui prononcera l’allocution d’ouverture et présentera son rapport annuel, sous la présidence de l’ambassadeur Sidharto Reza Suryodipuro, d’Indonésie.
Prochaines étapes pour la commission RDC
Le mandat de la commission d’enquête prévoit également l’identification des auteurs présumés et des entités impliquées dans les violations, afin de garantir que les responsables répondent de leurs actes. Le rapport complet, attendu entre février et avril 2027, sera transmis à l’Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 82e session. D’ici là, la mise à jour orale de cette session constituera un jalon important pour mesurer la capacité de la commission à remplir son mandat dans un environnement sécuritaire et logistique contraint.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
