Les déclarations du cadre du Mouvement de Libération du Congo (MLC), Daniel Mbau, sur la révision constitutionnelle ont jeté un pavé dans la mare du débat institutionnel en République démocratique du Congo. Dans une sortie remarquée, l’ancien député a affirmé avec force qu’« aucune Constitution ne prévoit en son sein les germes de sa propre destruction », mettant en garde contre toute tentative de déconstruire l’ordre constitutionnel en s’appuyant sur les dispositions de la loi fondamentale elle-même.
Cette prise de position intervient alors que le pays traverse une période d’intenses discussions sur l’avenir de ses institutions. Depuis plusieurs mois, des voix s’élèvent, dans la classe politique comme dans la société civile, pour réclamer une révision, voire un changement complet de l’architecture constitutionnelle héritée de la transition. Face à ces appels, les propos de Daniel Mbau viennent rappeler les limites juridiques et politiques d’une telle entreprise.
« On ne peut pas prétendre déconstruire l’ordre constitutionnel en se fondant sur ses propres dispositions », a-t-il déclaré, soulignant l’aporie que représenterait une démarche visant à utiliser la Constitution pour la détruire. Pour le cadre du MLC, toute loi fondamentale est par essence un instrument de stabilité et de continuité. Elle fixe les règles du jeu politique et établit les mécanismes de sa propre évolution, mais ne saurait contenir les outils de sa négation totale.
Daniel Mbau a également abordé la délicate question du pouvoir constituant, faisant une distinction nette entre les procédures ordinaires de révision et les transformations radicales de l’ordre institutionnel. Selon lui, le pouvoir de révision, qui s’exerce dans le cadre de la Constitution, ne peut aboutir à une révolution juridique sans violer les principes mêmes qui le fondent. « Pour l’instant, il n’y a pas de vide. Le pouvoir constituant peut intervenir soit par voie de coup d’État constitutionnel, soit par voie de révolution », a-t-il expliqué, évoquant deux scénarios extrêmes qui sortent du cadre de la légalité ordinaire.
Cette analyse renvoie à la théorie classique du droit constitutionnel, qui distingue le pouvoir constituant originaire, expression d’une volonté politique fondatrice souvent liée à une rupture historique, du pouvoir constituant dérivé, limité par les conditions posées par le texte constitutionnel. En RDC, l’article de la Constitution relatif à sa révision prévoit des garde-fous, notamment l’interdiction de toucher à la forme républicaine de l’État ou au principe du suffrage universel. Pour les partisans d’une réforme profonde, ces verrous constituent un obstacle majeur.
L’intervention de Daniel Mbau met en lumière les tensions sous-jacentes entre une volonté de changement, portée par une partie de l’opinion, et la nécessité de préserver l’ordre constitutionnel. Elle souligne aussi la difficulté de légitimer une rupture institutionnelle sans passer par des voies extraconstitutionnelles, ce qui placerait le pays dans une zone d’incertitude juridique et politique.
De nombreux observateurs notent que ce débat est récurrent en RDC, où la Constitution de 2006 a souvent été critiquée pour ses imperfections et les blocages qu’elle engendrerait. Pourtant, les mécanismes de révision qu’elle contient sont loin d’avoir été épuisés, et plusieurs révisions ont déjà eu lieu depuis son adoption. La position de Daniel Mbau semble donc s’inscrire dans une logique de défense de l’ordre existant, au nom de la stabilité et de la continuité de l’État.
Dans un climat politique marqué par des ambitions présidentielles et des recompositions d’alliances, les mots du cadre du MLC résonnent comme un avertissement. Ils rappellent que toute modification des règles du jeu ne peut se faire au mépris des principes fondamentaux qui cimentent la République. Reste à savoir si ce plaidoyer pour la retenue sera entendu par les acteurs politiques tentés par une refonte plus radicale.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: mediacongo.net
