La question de la révision ou du changement de la Constitution de la République démocratique du Congo suscite depuis plusieurs mois des prises de position passionnées. Adoptée en 2005, approuvée par référendum à 85 % et entrée en vigueur en 2006, cette loi fondamentale modifiée en 2011 est à la fois présentée comme un instrument politique, une architecture juridique et un moment historique. Mais le débat actuel semble parfois confondre les lacunes du texte avec les défaillances de ceux chargés de l’appliquer.
L’histoire constitutionnelle congolaise est une succession de textes éphémères. Depuis l’indépendance en 1960, le pays a connu la Loi fondamentale de 1960, la Constitution de Luluabourg de 1964, celle de 1967 instaurant un régime présidentialiste à parti unique, ainsi que plusieurs actes de transition. La Constitution de 2006, née d’un long processus de sortie de conflit, a été conçue pour rompre avec l’arbitraire et consacrer l’État de droit, le multipartisme et l’alternance démocratique. Pourtant, des voix critiques la jugent trop influencée par la communauté internationale, voire « octroyée ».
Le constitutionnalisme, doctrine née au siècle des Lumières, postule qu’une Constitution doit limiter le pouvoir, émaner des citoyens, être supérieure aux lois ordinaires et garantir la structure de l’État. La Constitution congolaise de 2006 remplit théoriquement ces rôles : elle organise la répartition des pouvoirs entre le niveau national et les provinces, encadre la compétition électorale et protège une série de droits fondamentaux. Mais dans la pratique, ces fonctions sont souvent dénaturées. Ainsi, le Parlement peut adopter des lois sans véritable débat, le processus électoral peut être faussé par des calculs politiques, et les citoyens peinent parfois à exercer leurs droits par méconnaissance ou contrainte sociale.
Néanmoins, la Constitution de 2006 n’est pas exempte de critiques. Certains juristes pointent des incohérences, un manque d’identité propre et une trop grande porosité aux injonctions extérieures. Conçue dans un contexte de transition post-conflit, elle porte les stigmates d’un compromis parfois bancal entre des forces antagonistes. Mais plutôt que de la rejeter en bloc, ces imperfections devraient inciter à un débat apaisé et informé, loin des postures politiciennes. Car toucher à la Constitution sans une large adhésion populaire ni une vision claire de ce qui doit être changé pourrait replonger le pays dans l’instabilité qu’elle a justement vocation à prévenir.
Pour certains observateurs, imputer tous les maux du pays à la Constitution relève d’une erreur d’analyse. Une Constitution démocratique n’est pas une garantie automatique de bonne gouvernance ; elle n’améliore ni le cœur ni l’intelligence des hommes. Si les lois sont mal faites, si les parlementaires sont dociles face aux pressions, ou si les partis politiques dominent sans contre-pouvoir, la responsabilité incombe aux citoyens qui doivent les sanctionner dans les urnes ou maintenir vivante la flamme des libertés.
L’interprétation et l’application de la Constitution reposent d’abord sur les autorités politiques, administratives et juridictionnelles. Les juges, en particulier, ont le monopole du contrôle de constitutionnalité. Mais la vitalité d’un texte fondamental dépend aussi de la vigilance de tous : journalistes, professeurs, avocats et citoyens. Une disposition longtemps ignorée peut être réactivée par une interprétation novatrice, pour peu que la volonté existe. La Constitution, produit de la sagesse collective, devrait rester une boussole pour les actions citoyennes, plutôt qu’un bouc émissaire des échecs collectifs.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: mediacongo.net
