Le débat qui enflamme les cercles politiques congolais ressemble à un éternel recommencement : faut-il, une fois de plus, toucher à la Constitution ? Depuis quelques semaines, les appels à la révision, voire au changement pur et simple de la loi fondamentale adoptée en 2006, se multiplient. Mais derrière les slogans et les postures, que dit vraiment notre histoire constitutionnelle ? Une plongée dans les arcanes du constitutionnalisme congolais s’impose, loin des incantations partisanes.
Pour comprendre l’épineuse question de la révision constitution RDC, un détour par l’histoire constitutionnelle Congo est éclairant. Depuis l’indépendance du 30 juin 1960, le pays a collectionné les textes : la Loi fondamentale de 1960, bricolée à la hâte lors de la Table ronde ; la Constitution de Luluabourg de 1964, fruit de douloureuses tractations ; puis, sous la IIe République, la Constitution de 1967 qui instaura un régime présidentialiste taillé pour le parti unique. Les soubresauts des transitions – chaotiques, harmonisées, incertaines ou consensuelles – ont accouché en 2006 d’une Constitution ratifiée par référendum à 85 %. Un texte pensé comme un rempart contre l’arbitraire et le monopartisme déguisé.
Le constitutionnalisme en RDC n’est pourtant pas un gadget exotique importé sans réflexion. Ce mouvement né des Lumières, porté par John Locke et Montesquieu, repose sur une idée simple mais radicale : la Constitution doit être une limite au pouvoir, écrite, supérieure aux lois ordinaires et issue de la volonté citoyenne. Appliqué au Congo, ce principe a souvent été malmené. Comme le rappelait le professeur Augustin Mampuya, l’un des rédacteurs du texte actuel, « beaucoup d’incultes ou de profanes » participent au débat, faisant porter à la Constitution le poids de nos propres incompétences ou violations. Cruel, mais lucide.
S’interroger sur le rôle de la constitution dans nos déboires politiques, c’est peut-être poser la question à l’envers. Une Constitution organise le pouvoir, garantit une compétition électorale loyale et protège les droits fondamentaux. Mais peut-elle empêcher un parlementaire d’être docile face aux lobbies ? Peut-elle contraindre un citoyen à exercer ses libertés s’il préfère s’en abstenir ? Peut-elle, enfin, rendre les cœurs plus vertueux ? Comme le montre toute analyse constitution RDC sérieuse, la réponse est non. Le texte ne saurait être le bouc émissaire de notre impéritie collective.
Il faut toutefois reconnaître que la Constitution du 18 février 2006, modifiée en 2011, porte les stigmates d’un accouchement sous perfusion internationale. Certains chercheurs y voient un texte octroyé, manquant d’identité propre. D’où les appels à une refonte. Mais à imputer tous nos maux à la norme suprême, on oublie un détail : l’interprétation vivante de la Constitution appartient à des acteurs bien concrets. Autorités politiques, juges, professeurs d’université, avocats : ce sont eux qui, au quotidien, lui donnent chair. Une disposition légale laissée en sommeil peut se réveiller sous la plume d’un magistrat inventif. La Constitution n’est donc pas un monument figé ; elle est ce que nous en faisons.
Alors, réviser ou ne pas réviser ? Le débat n’est pas forcément illégitime. Mais à condition de ne pas faire l’économie d’une introspection nationale. La bonne gouvernance exige la maîtrise des fondamentaux de l’État de droit : séparation des pouvoirs, indépendance du juge, contrôle de constitutionnalité. Sans ces prérequis, changer de texte reviendrait à changer d’étiquette sur une bouteille vide. Le vrai chantier est peut-être moins la mécanique constitutionnelle que l’éthique de ceux qui la mettent en œuvre.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: mediacongo.net
