Ce jeudi, à l’occasion de la douzième audience du dossier inscrit sous le numéro RP 242/2024, le ministère public a prononcé un réquisitoire très attendu devant la cour militaire de Kinshasa/Gombe. Trois ans de servitude pénale ont été requis contre Philémon Mambabwa Zebo, administrateur principal et chef du département d’appui à l’Agence nationale des renseignements (ANR), ainsi que contre ses coaccusés. Le haut fonctionnaire est poursuivi pour des faits de torture et d’incitation de militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, des chefs d’accusation gravissimes aux termes du code pénal militaire congolais.
Les faits reprochés remontent à une nuit du mois d’août dernier, lorsque Claudien Likulia Lifoma, fils de l’ancienne ministre Marie-Ange Mushobekwa, et d’autres jeunes gens, se sont présentés au domicile de Philémon Mambabwa pour récupérer un véhicule appartenant à leur famille. Selon les dépositions, ils auraient été appréhendés par des éléments de la police commis à la garde de la résidence, puis soumis à des actes de violence physique sur instruction du maître des lieux. Fouettés à l’aide de câbles électriques, les visiteurs nocturnes ont subi des sévices dont la gravité a été constatée par des certificats médicaux versés au dossier. L’un des enfants de Mme Mushobekwa, en particulier, se serait évanoui sous les coups et devrait subir prochainement une intervention chirurgicale, selon des sources proches de la défense des victimes.
Dans son réquisitoire, l’organe de la loi a retenu la qualification de « délinquance primaire » à l’encontre des prévenus, tout en requérant également vingt jours de prison à l’encontre des policiers ayant directement exécuté ces actes de torture. Une clémence qui a immédiatement suscité l’incompréhension du côté des parties civiles. « Trois ans de servitude pénale, c’est quand même trop peu par rapport à ce que dit la loi. On pouvait même donner cinq ans », a confié un proche du dossier, qui a requis l’anonymat. Et d’ajouter avec amertume : « On a vu le réquisitoire prononcé contre le général Yav, vingt ans, pour incitation des militaires à commettre des actes contraires à la loi. Et lui, Philémon Mambabwa, a donné l’ordre de fouetter mes enfants. À ce stade, on a peur qu’on nous parle de circonstance atténuante. »
Cette crainte d’une sentence allégée est partagée par plusieurs observateurs de la justice militaire en République démocratique du Congo. Le procès, qui se tient à la cour militaire de Kinshasa, est en effet perçu comme un test majeur pour l’indépendance de cette juridiction d’exception. L’accusé principal, Philémon Mambabwa, est présenté comme un proche collaborateur du président Félix Tshisekedi, ce qui confère à l’affaire une dimension politique indéniable. Depuis l’ouverture des débats, l’opinion publique suit avec attention les développements, y voyant un baromètre de la capacité de la justice militaire à sanctionner les abus commis par les détenteurs de l’autorité, même lorsqu’ils évoluent dans l’entourage immédiat du pouvoir.
La défense, qui n’a pas encore présenté ses plaidoiries, devrait s’atteler à contester les charges de torture et à plaider, peut-être, l’existence de circonstances atténuantes — une perspective qui inquiète les victimes. Le ministère public a, lors de ses réquisitions, insisté sur la gravité des faits tout en semblant écarter les peines maximales prévues par la loi, qui peuvent aller jusqu’à la perpétuité pour des actes de torture ayant entraîné des lésions graves. Ce choix alimente les spéculations sur d’éventuelles pressions ou, à tout le moins, sur une volonté de ménager un haut cadre du renseignement national.
Prévue dans les prochains jours, la plaidoirie de la défense précédera la mise en délibéré de la décision. Les juges de la cour militaire de Kinshasa/Gombe auront alors la lourde responsabilité de rendre un verdict qui sera scruté par toute la société congolaise. Au-delà du sort personnel de Philémon Mambabwa et de ses coaccusés, c’est la crédibilité même de la justice militaire congolaise qui est en jeu, dans un pays où les exactions commises par des agents de l’État restent trop souvent impunies.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
