Près de quatre mois après sa signature sous l’égide des présidents Donald Trump et Félix Tshisekedi, l’accord de partenariat stratégique entre les États-Unis et la République démocratique du Congo continue de faire l’objet d’analyses minutieuses. La Commission Justice et Paix de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) vient de publier une lecture critique qui met en lumière plusieurs écueils potentiels. Loin d’être un simple cadre de coopération, cet accord pourrait, selon l’instance ecclésiale, engendrer des conséquences profondes sur la souveraineté nationale et l’équilibre géopolitique en Afrique centrale.
Contrairement au partenariat sino-congolais, souvent décrié pour son opacité mais ciblant des projets spécifiques, l’accord USA-RDC se présente comme un accord-cadre. Il définit un canevas général pour la coopération économique et sécuritaire, mais sans engagements contraignants précis. Cette nature floue est, aux yeux de la Commission Justice et Paix, à double tranchant. Elle offre une flexibilité, mais elle ouvre également la porte à des interprétations extensives, notamment en matière de réforme constitutionnelle.
Sur le volet sécuritaire, pilier ostensible de ce partenariat, l’analyse de la CENCO est sans ambages. L’accord a été sollicité par Kinshasa pour faire face à la menace du M23, soutenu par le Rwanda. Pourtant, au-delà des déclarations d’intention, aucune obligation formelle de protection des États-Unis envers la RDC n’est stipulée. Le président Tshisekedi joue-t-il gros en misant sur un soutien américain dont les contours restent évanescents ? La contrepartie sécuritaire, si elle n’est pas clarifiée, pourrait n’être qu’un leurre dans la lutte contre l’insécurité dans l’Est.
L’un des points les plus sensibles soulevés est la mention d’une éventuelle « réforme constitutionnelle ». L’accord encourage la RDC à réformer son cadre légal, incluant le Code minier et la loi sur les partenariats public-privé. Mais pourquoi évoquer la Constitution ? Aucune disposition constitutionnelle ne semble faire obstacle à la mise en œuvre du partenariat. Certains observateurs, cités par la Commission, craignent que cette clause ne serve de cheval de Troie pour justifier une révision plus large de la Loi fondamentale, peut-être à des fins politiques internes. Le gouvernement congolais saura-t-il résister à la tentation d’utiliser ce prétexte pour consolider son pouvoir ?
Le respect de la souveraineté est affirmé, mais immédiatement limité par les dispositions de l’accord. La RDC s’engage, par exemple, à consulter l’ambassadeur américain avant tout changement de politique sur l’exportation des minerais critiques. De plus, les projets stratégiques doivent accorder la majorité aux entreprises américaines. Cette ingérence dans la politique économique nationale soulève la question d’une souveraineté partagée, voire amputée. La Commission Justice et Paix alerte : l’accord pourrait instituer une tutelle discrète mais réelle de Washington sur les choix économiques de Kinshasa.
Dans l’arène des grandes puissances, la RDC risque de devenir un champ de bataille économique. L’accord USA-RDC s’inscrit dans la dynamique des tensions géostratégiques entre Washington et Pékin. Les droits préférentiels accordés aux entreprises américaines pourraient marginaliser les intérêts chinois, notamment dans le secteur minier. La révision de la loi n°013/005, qui octroie des exemptions fiscales aux Chinois, est expressément prévue. Les Américains accepteront-ils de payer des taxes que leurs concurrents évitent ? Ou exigeront-ils l’égalité, voire la suppression de ces avantages ? La Commission craint des affrontements indirects entre les deux géants sur le sol congolais, avec le risque de voir le pays pris en étau.
Enfin, la durée indéterminée de l’accord et les clauses de sortie posent problème. Un préavis de cinq ans est requis pour y mettre fin, ce qui lie les mains des futurs gouvernements. Pire, les sociétés issues de cet accord pourraient bénéficier de durées de vie de 99 ans, et les permis miniers, actuellement limités à 25 ans renouvelables, pourraient être étendus via une révision du Code minier. Cela crée un engagement à très long terme, limitant la marge de manœuvre des générations futures.
Face à ces risques, la Commission Justice et Paix appelle les parlementaires et la société civile à une vigilance accrue. L’accord de partenariat stratégique USA-RDC, s’il offre des opportunités économiques, ne doit pas devenir un instrument de dilution de la souveraineté ou un catalyseur de conflits entre puissances. Les prochains mois seront cruciaux pour voir comment Kinshasa négociera la mise en œuvre de ce partenariat, entre attentes américaines et préservation des intérêts nationaux. Le gouvernement congolais devra faire preuve d’une habileté diplomatique exceptionnelle pour éviter les pièges d’une coopération déséquilibrée.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
