La scène est désormais familière : à Kinshasa, le projet de révision constitutionnelle en RDC agite les cercles politiques et met en évidence des contradictions de plus en plus inconfortables pour le pouvoir. Dernier épisode en date, la mise en garde solennelle de Delly Sesanga, figure de l’opposition et juriste de formation, contre toute tentative de toucher à l’article 220 de la Constitution en pleine état de siège. Au cours d’un espace d’échange organisé sur les plateformes numériques, le leader politique a déroulé un argumentaire légaliste, dénonçant l’instrumentalisation du contexte sécuritaire à des fins de conservation du pouvoir.
« D’abord, il faut dire que la révision de la constitution est permise par la constitution. Donc, comme juriste, légaliste, partisan de l’état de droit, je ne peux pas être contre la révision de la constitution. Mais pour faire une révision de la constitution, il faut nous dire d’abord qu’est-ce que vous voulez réviser », a-t-il déclaré, rappelant ainsi que le verrou n’est pas la révision elle-même, mais son champ d’application et le moment choisi. Ce distinguo, le président de l’Envol l’a illustré en évoquant sa propre proposition de révision, retirée du Parlement dès la proclamation de l’état de siège par Félix Tshisekedi. Un geste de cohérence qui, selon lui, devrait inspirer la majorité : comment envisager une réforme constitutionnelle quand le Nord-Kivu et l’Ituri vivent sous un régime d’exception proscrivant toute modification de la loi suprême ?
L’article 219 de la Constitution est formel : en période d’état de siège ou d’état de guerre, aucune révision ne peut être engagée. « Nous devons rester légalistes », a martelé Delly Sesanga, rappelant que certaines réformes, comme le retour au scrutin présidentiel à deux tours, pourraient être pertinentes, mais ne sauraient prospérer dans l’illégalité. Le juriste a ainsi tracé une ligne rouge, celle de l’article 220, véritable pilier de l’ordre constitutionnel en RDC. Toucher à cette disposition, qui verrouille le nombre et la durée des mandats présidentiels, serait une « dérive grave », a-t-il prévenu, ajoutant que « si le cadre légal aujourd’hui ne le permet pas, parce que nous sommes en état de siège, nous sommes en état de guerre, on ne le fera pas. Et il est hors des questions. »
Mais au-delà des arguments juridiques, Delly Sesanga a porté le fer sur le terrain des intentions réelles du camp présidentiel. Il a dénoncé ce qu’il qualifie d’instrumentalisation des souffrances des populations de l’Est, où les massacres et les déplacements massifs serviraient de prétexte à un référendum constitutionnel taillé sur mesure. « On annonce qu’on peut consulter le peuple à partir du moment où le peuple peut donner un troisième mandat … Non », a-t-il tranché, voyant dans cette rhétorique une tentative de légitimer l’illégitime. Une posture qui n’est pas sans rappeler les vieilles stratégies de dévoiement des institutions en Afrique centrale.
Puis est venue la flèche la plus acérée. S’adressant directement à Félix Tshisekedi, l’opposant a mis en lumière une métamorphose que peu avaient anticipée : « Au départ, il avait dit qu’il ne voudrait jamais un deuxième mandat, qu’un homme normal ne pouvait pas faire plus de mandats. Ce qu’on doit en déduire, c’est qu’aujourd’hui, il est devenu autre chose, donc il peut faire un troisième mandat. » Ce sous-entendu, qui frôle l’ironie sans jamais s’en départir, illustre le fossé grandissant entre les promesses d’hier et les manœuvres actuelles. Le président serait-il devenu un autre homme, ou bien la normalité politique congolaise rattrape-t-elle tous ceux qui goûtent au pouvoir ?
Cette sortie de Delly Sesanga n’est pas isolée. Elle s’inscrit dans une dynamique de mobilisation de l’opposition, qui a annoncé ce mardi la création de la Coalition article 64 pour la défense de l’ordre constitutionnel (C64). Aux côtés de Martin Fayulu et Jean-Marc Kabund, le leader de l’Envol entend faire bloc contre « l’instauration d’une nouvelle dictature et d’un pouvoir personnel et à vie en RDC ». Une coalition qui puise dans la mémoire historique — l’article 64 ayant été brandi avec succès contre Joseph Kabila en 2016 — pour bloquer un scénario jugé dangereux pour la jeune démocratie congolaise.
À quelques encablures de la fin de l’état de siège, régulièrement reconduit sans que la paix ne revienne dans l’Est, le pouvoir joue une partie serrée. Entre contraintes constitutionnelles, aspirations personnelles et pressions de la rue, la tentation d’un passage en force pourrait précipiter le pays dans une crise institutionnelle majeure. Delly Sesanga, en juriste aguerri, rappelle que le droit n’est pas une matière malléable au gré des ambitions. Reste à savoir si Félix Tshisekedi préférera l’éclat du légalisme au risque d’un troisième mandat en forme de leurre.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
