La protection des communautés face à l’exploitation minière dans la Tshopo pourrait bientôt disposer d’un cadre juridique provincial. L’ONG Actions pour la Promotion et la Protection des Peuples et Espèces Menacés (APEM) a présenté, mardi 1er septembre 2026 à Kisangani, un projet d’édit destiné à mieux encadrer le secteur et à renforcer les droits des populations locales. La séance de travail s’est tenue dans la salle des plénières de l’Assemblée provinciale, sous la conduite du président a.i. Emmanuel Makoka Molokabonge Abongato.
Cette initiative s’appuie sur un travail de terrain mené depuis 2022 dans les territoires de Banalia et Bafwasende, dans le cadre du projet « Mines, Environnement et Droits humains ». Elle vise à porter au niveau provincial des préoccupations recueillies auprès des communautés vivant dans les zones d’exploitation minière. Pour Maître Didier Omeonga, chef d’antenne de l’APEM dans la Tshopo, les consultations ont permis de documenter plusieurs difficultés concrètes.
Un cadre légal pour le consentement des communautés
Parmi les propositions phares figure le respect du Consentement libre, informé et préalable (CLIP) des communautés avant toute activité susceptible d’affecter leurs terres, leurs ressources ou leur environnement. Ce principe, s’il est adopté, obligerait les opérateurs miniers à obtenir un accord explicite des populations concernées avant de lancer leurs projets. L’enjeu est de taille dans une province où l’exploitation minière côtoie souvent des zones habitées et des écosystèmes fragiles.
L’APEM souligne également les difficultés d’exécution de certains cahiers des charges signés entre entreprises minières et communautés. « Nous avons des sociétés qui ont signé des cahiers des charges avec les communautés, mais qui, jusqu’à ce jour, posent problème pour leur exécution », a déploré Didier Omeonga. Ces accords, censés garantir des retombées locales, restent parfois lettre morte, laissant les populations sans compensation ni infrastructures promises.
Un accueil favorable à l’Assemblée provinciale
La démarche de l’APEM a suscité l’intérêt de certains députés provinciaux présents à la rencontre. L’élu provincial Mabikiambeyi Saidi a notamment manifesté sa volonté de porter cette initiative devant l’assemblée plénière. Cette ouverture politique pourrait accélérer l’examen du texte et son inscription à l’agenda législatif. Pour l’organisation, l’enjeu est désormais de faire progresser le projet conformément à la procédure législative provinciale.
Si l’édit est adopté, il fournirait un cadre supplémentaire pour renforcer la prise en compte des droits des communautés, de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles. Mais le chemin reste long : le texte devra passer par les commissions, les débats en plénière et l’approbation de l’exécutif provincial. La mobilisation des élus et de la société civile sera déterminante pour transformer cette proposition en loi.
Un enjeu de justice sociale et environnementale
Au-delà de la procédure, ce projet d’édit pose une question de fond : comment concilier développement minier et protection des populations ? Dans la Tshopo, comme ailleurs en RDC, l’exploitation des ressources naturelles a souvent profité aux opérateurs économiques sans garantir un partage équitable des bénéfices. Les communautés locales, premières affectées par les impacts environnementaux et sociaux, se retrouvent parfois marginalisées dans les processus de décision.
L’initiative de l’APEM cherche à inverser cette logique en donnant un ancrage légal aux principes de consentement et de redevabilité. Reste à savoir si les autorités provinciales saisiront cette opportunité pour adopter un texte ambitieux. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée provinciale, qui devra démontrer sa capacité à transformer les préoccupations citoyennes en avancées législatives concrètes.
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Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: actu30.cd
