C’est un bras de fer institutionnel qui s’est invité, mercredi 6 mai, dans la commune de Lukuga, à Kalemie. Le bourgmestre Joseph Zedi a publiquement rejeté la motion de défiance déposée contre lui par le conseil communal, qu’il qualifie d’initiative « irrégulière » au regard de la note circulaire du ministre de l’Intérieur. Une position qui remet au centre du débat la coexistence délicate, dans la province du Tanganyika, des organes élus et nommés.
La correspondance ministérielle du 22 avril dernier constitue la clé de voûte de cette contestation. Le ministre de l’Intérieur y rappelle que, faute de parachèvement du processus électoral local, les communes congolaises sont gouvernées par deux régimes parallèles : les conseils communaux, issus des urnes, et les exécutifs communaux, désignés par nomination. Dans cette configuration hybride, la note précise qu’en cas de faute grave d’un bourgmestre ou de son adjoint, le conseil communal doit saisir le ministre, seul habilité à exercer son pouvoir hiérarchique. Une disposition que Joseph Zedi accuse le conseil de Lukuga d’avoir allègrement piétinée.
Face aux griefs d’insécurité, d’insalubrité et de non-dépôt du budget communal, la défense du bourgmestre, portée par son représentant Jean Kasongo, s’est voulue méthodique. « L’insécurité évoquée ne relève pas de la compétence de l’exécutif communal. Il existe un ministre provincial de la sécurité », a-t-il rétorqué, renvoyant habilement la patate chaude aux instances provinciales. Sur l’insalubrité, il a mis en avant l’opération Salongo du jeudi, comme si un nettoyage hebdomadaire suffisait à éteindre les critiques sur l’état des rues. Quant au budget non déposé, le flou demeure, mais l’accusation est rejetée en bloc.
La manœuvre du conseil communal du Tanganyika soulève toutefois une question de fond : un organe élu peut-il réellement contrôler un exécutif nommé, alors même que l’administration territoriale demeure suspendue au bon vouloir de Kinshasa ? La note circulaire, en rappelant que le ministre reste l’arbitre suprême, semble offrir un bouclier bien pratique aux bourgmestres contestés, tout en alimentant un sentiment d’impuissance chez les élus locaux. À Lukuga, le bras de fer pourrait n’être que le symptôme d’un mal plus profond : celui d’une décentralisation inachevée où les textes juridiques, loin de clarifier les rapports de force, les figent dans un statu quo bancal.
Faut-il blâmer le conseil communal d’avoir voulu exercer son pouvoir de contrôle, pourtant inscrit dans l’esprit des institutions locales ? Le ministre de l’Intérieur semble répondre par la négative… pour l’instant. En attendant, Joseph Zedi, bourgmestre de Kalemie affecté à Lukuga, en appelle au respect strict de ces textes, dénonçant une « initiative irrégulière » qui, selon lui, fragilise l’autorité de l’État dans la région. Une ironie savoureuse, quand on sait que c’est précisément l’absence d’élections locales qui a placé le Tanganyika dans cette zone grise administrative.
L’épisode risque de faire jurisprudence, ou tout au moins de tendre les relations entre élus locaux et exécutifs nommés dans d’autres communes du pays. Car si chaque motion de défiance se heurte à une note circulaire, l’administration territoriale pourrait s’enliser dans un dialogue de sourds. Le parachèvement du processus électoral local, promis de longue date, apparaît plus que jamais comme la seule issue à ce théâtre d’ombres institutionnelles. D’ici là, Kalemie continuera de vivre au rythme de ces escarmouches, où chaque camp brandit son texte comme un talisman juridique.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: radiookapi.net
