Le Tribunal militaire de garnison de Goma, siégeant exceptionnellement à Walikale dans la province du Nord-Kivu, a rendu, ce mercredi 10 décembre, un verdict particulièrement sévère à l’encontre de six individus poursuivis pour des infractions graves. Cette session foraine, tenue dans un contexte sécuritaire régional extrêmement tendu, a abouti à des condamnations à la peine capitale et à de lourdes peines d’emprisonnement, illustrant la fermeté affichée par la justice militaire congolaise face à des actes qui, selon l’institution, sapent l’ordre et la discipline au sein des forces armées et portent atteinte à la sécurité des populations.
Au cœur de cette audience, trois militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) devaient répondre de leurs actes. Deux d’entre eux, jugés pour le délit de perte d’armes et de munitions de guerre, ont écopé de la peine de mort. Le tribunal a estimé que la gravité de cette infraction, dans une zone en proie à des conflits armés récurrents, justifiait cette sanction ultime. Le troisième militaire, quant à lui, reconnu coupable de désertion, a été condamné à une peine de quinze années de servitude pénale principale. Ces décisions interviennent alors que les autorités militaires multiplient les mises en garde contre les comportements attentatoires à la cohésion des troupes engagées sur le front.
Le tribunal a également statué sur le sort de deux combattants volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP). Le premier a été reconnu coupable de viol et condamné à vingt ans de servitude pénale principale. Le deuxième, poursuivi pour détention illégale d’armes et de munitions de guerre, a écopé de la même peine. Les juges ont souligné que la possession non autorisée d’armements, surtout par des éléments associés à la défense locale, constituait une menace inacceptable pour la stabilité déjà précaire de la région. Comment la justice peut-elle garantir la protection des civils si ceux qui sont censés les défendre se rendent eux-mêmes coupables d’exactions ?
Enfin, le civil Kalongondjo Abia Héritier a été condamné à la peine de mort pour le meurtre de son frère aîné, commis à la machette. Le parquet militaire avait requis cette peine pour ce crime qualifié d’homicide volontaire, mettant en avant la préméditation et la brutalité de l’acte. La défense avait plaidé les circonstances atténuantes, mais le tribunal a considéré que les éléments à charge étaient accablants et méritaient la sanction maximale prévue par la loi. Cette affaire, bien que de droit commun, a été traitée par la juridiction militaire en raison des dispositions spécifiques liées à l’état de siège en vigueur dans la province.
Ces condamnations, dont plusieurs à la peine de mort, tombent en pleine période de crise sécuritaire majeure dans l’Est de la République démocratique du Congo. La région du Nord-Kivu subit en effet une offensive de la rébellion du M23, soutenue selon les autorités congolaises et plusieurs rapports d’experts internationaux par le Rwanda. Dans ce climat de guerre d’agression, les décisions du tribunal militaire de Goma peuvent être interprétées comme un signal fort envoyé à la fois aux rangs des forces loyalistes et à la population : la justice, même expéditive, entend être intransigeante face aux manquements qui fragilisent l’effort de guerre et la cohésion sociale.
Les avocats de la défense, présents lors de l’audience, disposent du délai légal pour interjeter appel de ces jugements. La cour militaire d’appel du Nord-Kivu sera alors saisie. Parallèlement, les observateurs des droits de l’homme suivent de près ces procédures, rappelant l’importance du droit à un procès équitable et du respect des garanties judiciaires, même en temps de conflit. La question de l’application effective des peines de mort, dont le moratoire de fait est souvent évoqué en RDC, se pose également avec acuité.
Ces procès et les lourdes condamnations prononcées à Walikale illustrent les défis complexes auxquels fait face la justice militaire congolaise. Elle doit, d’une part, sanctionner avec célérité et fermeté des actes répréhensibles dans une zone en guerre, et d’autre part, préserver les équilibres juridiques fondamentaux. La population de Walikale, éprouvée par l’insécurité, a accueilli ces verdicts avec un sentiment mêlé de soulagement et de crainte, espérant que la rigueur judiciaire contribue à dissuader de futurs crimes et à ramener une paix durable dans un Nord-Kivu meurtri.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
