La République démocratique du Congo a officiellement lancé le Conseil pour l’examen des atrocités commises sur son territoire, une instance chargée d’apporter une expertise juridique et diplomatique aux institutions nationales engagées dans la justice transitionnelle. Co-présidé par la défenseure congolaise des droits humains Julienne Lusenge et le juriste britannique Sir Howard Morrison KC, ce conseil a tenu sa réunion inaugurale, selon un communiqué publié depuis Londres ce mercredi 15 juillet.
Un appui technique au FONAREV et à la CIA-VAR
Le Conseil est destiné à conseiller le Fonds national de réparation des victimes de violences sexuelles (FONAREV) et la Commission interministérielle d’aide aux victimes et d’appui aux réformes (CIA-VAR). Ces deux entités pilotent les efforts de justice transitionnelle en faveur des Congolais. D’après le communiqué, les travaux s’appuient sur le Rapport Mapping des Nations Unies de 2010 et sur les violations récentes des droits humains dans l’est du pays. La mission du Conseil inclut l’orientation sur les processus nécessaires à la reconnaissance officielle des atrocités commises durant les trois dernières décennies et à l’établissement des responsabilités.
Lors de la réunion inaugurale, les membres ont été informés de l’avancement des campagnes de plaidoyer « Plus Jamais Seuls », « Nos Voix Pour Elles » et « Ne Pas Oublier », ainsi que des programmes visant à faciliter l’accès à la justice transitionnelle et à mettre en œuvre des mesures provisoires urgentes dans les zones encore affectées par le conflit.
Une étape dans la quête de reconnaissance internationale
Patrick Fata Makunga, directeur général du FONAREV, a qualifié cette création d’étape majeure dans la quête de vérité, de justice et de réparation. Il a souligné que le Conseil apportera des orientations essentielles dans le cadre de la procédure engagée par la RDC devant la Cour internationale de Justice (CIJ). « Grâce à l’expertise de ces éminentes personnalités internationales, nous réaffirmons qu’aucune paix durable ne peut être bâtie sans la reconnaissance des souffrances endurées, l’établissement des responsabilités et une réparation intégrale en faveur des victimes », a-t-il déclaré.
François Kakese Kimaza, coordonnateur exécutif de la CIA-VAR, a salué une initiative qui permettra de porter la voix des victimes auprès de la communauté internationale. Il a noté que le lancement du Conseil, à l’approche de la troisième édition de la Journée annuelle du GENOCOST, témoigne d’une volonté commune d’obtenir la reconnaissance internationale des crimes graves commis sur le territoire congolais.
Un conseil composé d’experts de haut niveau
Outre ses co-présidents, le Conseil réunit des personnalités du droit international, de la diplomatie et du monde universitaire. Parmi elles figurent Patrick Hayford, ancien diplomate ghanéen et ex-directeur du Bureau du Conseiller spécial des Nations Unies pour l’Afrique ; Stephen Rapp, ancien ambassadeur itinérant américain chargé des crimes de guerre ; Nina Jørgensen, juge internationale britanno-norvégienne à La Haye ; et Pascal Turlan, expert français en justice pénale internationale, ancien responsable au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.
Julienne Lusenge et Sir Howard Morrison KC ont affirmé que les récits des victimes ont été trop longtemps ignorés et que les auteurs de crimes de guerre ont agi en toute impunité, protégés par l’indifférence de la communauté internationale. « Nous sommes profondément honorés de co-présider cet effort international commun visant à contribuer à l’ouverture d’une voie vers une véritable justice transitionnelle pour le peuple congolais », ont-ils soutenu.
Un contexte de mobilisation judiciaire et diplomatique
Le lancement du Conseil intervient après la saisine de la CIJ par la RDC, qui accuse le Rwanda d’avoir violé la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Bien qu’indépendant de cette procédure, le Conseil jouera un rôle de conseil auprès du FONAREV et de la CIA-VAR au fur et à mesure de son évolution. En septembre 2025, lors de la 80ᵉ session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le président Félix Tshisekedi avait appelé les États membres à reconnaître le « génocide silencieux » perpétré en RDC et à créer une commission d’enquête internationale indépendante. Julienne Lusenge a fait écho à cet appel en déclarant que « la première mission du Conseil sera de briser le silence ».
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
