L’onde de choc fut à la mesure de la sensibilité du sujet. En appelant publiquement à des contributions sur une éventuelle réforme de la Constitution du 18 février 2006, André Mbata, secrétaire permanent de l’Union sacrée, a réveillé un vieux démon politico-constitutionnel : la peur d’un glissement vers un troisième mandat présidentiel. Pourtant, quelques jours après avoir fixé une date butoir pour le dépôt de mémorandums, le professeur de droit a opéré un rétropédalage remarqué, affirmant que sa démarche avait été « mal interprétée ».
Retour sur une séquence qui illustre parfaitement les ambiguïtés calculées de la majorité présidentielle. Depuis plusieurs semaines, André Mbata ne cache pas son diagnostic : la loi fondamentale héritée de l’après-guerre serait devenue un carcan. Lors de ses interventions à Lubumbashi, il a plaidé pour une « réforme constitutionnelle RDC » profonde, dénonçant un texte « inadapté aux réalités structurelles du pays » et qui entraverait le développement des provinces. Dans la foulée, l’Union sacrée a officiellement sollicité des contributions de la société civile, des juristes et des forces politiques, fixant une échéance pour centraliser les revendications.
C’est là que l’opposition a aussitôt brandi le chiffon rouge de l’article 220. Disposition clé de l’actuelle Constitution, cet article verrouille notamment le nombre de mandats présidentiels. Qualifier la démarche de « tentative déguisée » de le modifier, c’est faire immédiatement planer le spectre d’un troisième mandat pour Félix Tshisekedi – un scénario que ses adversaires agitent depuis des mois. Face à la bronca, André Mbata a tenté de dissiper l’orage en recentrant son discours : « Il ne s’agissait pas d’un lancement officiel du processus de révision constitutionnelle, mais simplement d’un cadre technique de transmission des propositions citoyennes au président de la République », a-t-il précisé.
Simple malentendu sémantique ou véritable repli stratégique ? La question mérite d’être posée. En bon connaisseur du droit et des arcanes politiques, le secrétaire permanent de l’Union sacrée ne pouvait ignorer qu’appeler à réformer la Constitution toucherait inévitablement au sujet le plus inflammable du moment. L’hypothèse d’un ballon d’essai, destiné à mesurer le degré d’acceptabilité d’une révision dans l’opinion, fait son chemin. Car si l’on veut réellement « moderniser l’État congolais », pourquoi choisir une procédure de collecte de mémorandums dont l’échéance et le cadrage rappellent de troublantes manœuvres préconstituantes ?
L’ironie du moment est qu’André Mbata, tout en maintenant qu’une réforme institutionnelle demeure nécessaire, s’efforce désormais de dissocier le débat constitutionnel des ambitions directes du pouvoir. Mais la frontière est mince entre une réflexion structurante sur la gouvernance territoriale et un projet de modification des verrous de l’article 220. L’opposition, elle, ne s’y trompe pas et voit dans ce « recul tactique » la preuve que le tabou du troisième mandat reste posé sur la table de l’Union sacrée.
Reste à savoir ce que le président Tshisekedi fera de ces contributions. Si le chef de l’État ne souhaite pas apparaître comme le déclencheur d’un processus de révision, il pourrait laisser prospérer le débat sans le cautionner officiellement – une ambiguïté qui a déjà fait ses preuves par le passé. À la manœuvre, André Mbata, agissant comme un paratonnerre, absorbe les critiques tandis que la réflexion sur une éventuelle réforme constitutionnelle suit son cours. Simple coïncidence ?
Le prochain acte de ce feuilleton politico-juridique se jouera à la remise des mémorandums. Une commission de synthèse est évoquée ; elle donnera une idée plus claire de l’ampleur réelle du projet. Pour l’heure, la défense d’André Mbata n’a convaincu ni l’opposition ni une partie de la société civile, qui redoutent que la quête de modernisation ne serve à déverrouiller les limitations du pouvoir exécutif. En politique congolaise, la meilleure façon de déclencher un incendie est souvent de vouloir éteindre une allumette.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
