L’ouverture de la 13e conférence des gouverneurs à Bandundu-ville a servi de catalyseur à une demande politique d’une rare unité. Les 26 gouverneurs de province, par la voix de Jean-Jacques Purusi du Sud-Kivu, ont officiellement imploré l’implication personnelle du Président Félix Tshisekedi dans l’instauration d’un cadre plus strict pour les réseaux sociaux. Cette requête collective, consignée dans un mémorandum, ne fait que relayer et amplifier une préoccupation déjà exprimée au sommet de l’État. Derrière le vernis de la protection des libertés publiques et de la stabilité institutionnelle, se cache un constat alarmant partagé par l’exécutif central et les autorités provinciales : les plateformes numériques seraient devenues, dans plusieurs régions, des armes de déstabilisation institutionnelle massive.
Le discours des gouverneurs est savamment calibré. Ils se disent « attachés à une régulation équilibrée » tout en pointant du doigt l’« usage abusif et irresponsable » des réseaux. Leur cible est double : les contenus eux-mêmes, qualifiés de vecteurs de désinformation et de manipulation, et leurs diffuseurs. Ils appellent ainsi à « la responsabilisation des administrateurs de contenus à forte audience », une formule qui laisse entrevoir un possible ciblage des influenceurs et des médias en ligne critiques. Cette offensive concertée des provinces place le pouvoir central dans une position délicate : doit-il répondre à cette pression en durcissant le ton, au risque d’être accusé d’entraver la liberté d’expression, ou au contraire temporiser ?
La réponse judiciaire, elle, ne s’est pas fait attendre. Sur instruction du ministre d’État de la Justice, Guillaume Ngefa, les parquets à travers le pays ont reçu l’ordre d’engager des poursuites en matière d’infractions numériques. La missive du Garde des Sceaux est sans équivoque : le cyberespace congolais « ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit ». En invoquant le Code du numérique et le Code pénal, le gouvernement dispose déjà de l’arsenal légal pour frapper. La liberté d’expression, bien que constitutionnelle, est clairement redéfinie par Ngefa comme ne pouvant « couvrir des actes constitutifs d’infractions ». La frontière entre critique politique vive et délit de diffamation ou propagation de fausses nouvelles devient dès lors le champ de bataille judiciaire à venir.
Cette volonté de régulation n’est pourtant pas nouvelle. Le Code numérique Congo, promulgué en mars 2023, était déjà supposé encadrer le secteur. La récente sortie du président Tshisekedi en Conseil des ministres, sommant le gouvernement de vulgariser ce texte, sonne comme un aveu d’échec. Comment un outil juridique aussi crucial, présenté comme la réponse aux dérives en ligne, peut-il rester méconnu « du public [et] de certains acteurs institutionnels » près de trois ans après son adoption ? Cet impératif soudain de « vulgarisation » masque-t-il une simple lacune administrative ou une volonté de réactiver des dispositions répressives peu utilisées jusqu’ici ?
La régulation des réseaux sociaux en RDC s’inscrit dans une équation complexe, où la lutte légitime contre la cybercriminalité et la haine en ligne croise la tentation du contrôle politique de l’espace numérique. Le président Félix Tshisekedi, sollicité par les gouverneurs et moteur de l’action gouvernementale, joue un rôle central dans ce dossier. Sa marge de manœuvre est étroite. Un encadrement perçu comme trop répressif pourrait alimenter les critiques sur une dérive autoritaire et étouffer le débat démocratique. À l’inverse, l’inaction face aux campagnes de désinformation et aux appels à la violence pourrait miner l’autorité de l’État dans des provinces déjà fragiles.
Les prochains mois seront révélateurs. L’efficacité et l’équité des premières poursuites judiciaires engagées par les parquets seront scrutées à la loupe. La « vulgarisation » promise du Code du numérique permettra-t-elle une appropriation citoyenne des règles ou servira-t-elle surtout de caution à une répression accrue ? La réponse à ces questions définira l’équilibre fragile entre sécurité numérique et libertés fondamentales en République Démocratique du Congo. L’enjeu dépasse la simple régulation des réseaux sociaux ; il touche à la nature de l’espace public congolais à l’ère du numérique.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
