La décision de la Chambre du Conseil de Bruxelles de renvoyer 14 personnes devant le tribunal correctionnel dans l’affaire Semlex marque une étape décisive d’un dossier qui, selon Jean-Claude Mputu, porte-parole de la coalition Congo n’est pas à vendre (CNPAV), illustre les mécanismes d’une corruption touchant directement les citoyens congolais. Invité d’un Space live lundi soir, il a retracé neuf ans de bataille judiciaire, depuis la signature d’un contrat de passeports biométriques jusqu’à la procédure belge.
Un contrat au prix passé de 43 à 185 dollars
L’affaire trouve son origine dans l’attribution du marché des passeports biométriques congolais. Selon Jean-Claude Mputu, un premier concurrent avait proposé en 2014 un passeport à 28 dollars. Semlex, la société poursuivie en Belgique, aurait ensuite soumis une offre à 43 dollars en octobre de la même année. Or, lors de la signature du contrat en 2015, le prix unitaire était passé à 185 dollars. Sur cette somme, l’État congolais n’aurait perçu que 65 dollars, tandis que 60 dollars revenaient à Semlex et 60 autres à une société tierce, rapidement identifiée comme liée à des proches de l’ex-président Joseph Kabila.
Une révélation publique qui change la perception de la corruption
Ce montage a été rendu public par une enquête de l’agence Reuters en 2017. Pour Jean-Claude Mputu, cette publication a marqué un tournant : le dossier ne relevait plus d’un simple détournement de fonds publics, mais d’un prélèvement direct sur les citoyens via la hausse du prix du document. C’est à la suite de cette révélation que la CNPAV, alors en cours de structuration, a décidé d’ouvrir sa propre enquête. L’organisation a interrogé des journalistes, remonté la filière et mené des entretiens avec des dizaines de sources, renforçant sa conviction qu’il s’agissait d’un système remontant jusqu’au sommet de l’État.
De l’impasse judiciaire congolaise à la procédure belge
Avant de se tourner vers la Belgique, la CNPAV avait porté plainte devant les tribunaux de commerce en RDC pour demander l’annulation des contrats. Ces juridictions se seraient déclarées incompétentes, renvoyant la coalition « à ses propres plates-bandes ». Face à cette impasse, l’organisation a mené une campagne de sensibilisation à travers le pays, recueillant les mandats de 51 citoyens congolais prêts à se constituer parties civiles à l’étranger. Le volet belge du dossier a véritablement débuté en 2016, lorsque la police belge a intercepté à l’aéroport une personne impliquée dans l’affaire Semlex, en possession de 400 000 euros en liquide. En 2020, avec l’appui d’organisations non gouvernementales belges, internationales et congolaises, la CNPAV et les 51 citoyens se sont formellement constitués parties civiles contre Semlex et les autres personnes visées.
Un procès à l’étranger, un regret pour la justice congolaise
Jean-Claude Mputu évoque six années de travail continu aux côtés des avocats et des organisations partenaires, marquées par de nombreuses péripéties procédurales, avant d’aboutir à la décision de renvoi annoncée lundi. Il rappelle que la présomption d’innocence s’applique à l’ensemble des personnes renvoyées, mais insiste sur le fait que la décision de la Chambre du Conseil belge repose sur un faisceau d’indices suffisant pour que le tribunal puisse se prononcer sur le fond. Interrogé sur le bilan de cette bataille judiciaire, il formule un regret partagé par l’ensemble de la coalition : que ce procès se déroule en Belgique et non devant une juridiction congolaise. Ce constat illustre, selon lui, les limites persistantes de l’accès à la justice pour les citoyens congolais sur les dossiers touchant aux plus hauts niveaux de l’État.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
