La Cour constitutionnelle a rejeté, vendredi 17 juillet, le recours introduit par Victor Nsuami Mpaka contre l’arrêt rendu le 7 mai 2025 réhabilitant Papy Mantezolo Diantezua à la présidence de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central. La Haute Cour s’est déclarée incompétente pour examiner cette requête, mettant ainsi un terme définitif au contentieux judiciaire qui opposait les deux hommes.
Un recours jugé irrecevable par la Cour constitutionnelle
Victor Nsuami Mpaka contestait l’arrêt ayant annulé les actes liés à sa propre accession à la présidence, intervenue après la destitution de Papy Mantezolo. La Cour constitutionnelle avait alors estimé que les droits de la défense de ce dernier n’avaient pas été respectés lors de la procédure d’éviction. En rejetant le recours, la Cour confirme cette analyse et clôt le débat juridique. La décision souligne que la requête ne relevait pas de sa compétence, sans qu’il soit nécessaire d’examiner le fond des accusations portées contre l’ancien président.
Une crise institutionnelle née d’accusations de mauvaise gestion
L’arrêt du 7 mai 2025 était intervenu dans un contexte de fortes tensions au sein de l’institution provinciale. Une partie des députés provinciaux accusait alors Papy Mantezolo de plusieurs irrégularités dans la gestion de l’Assemblée provinciale. Ces accusations avaient conduit à sa destitution et à une crise institutionnelle au sein de l’organe délibérant. La procédure d’éviction, contestée devant la Cour constitutionnelle, a été annulée en raison de la violation des droits de la défense, sans que la Haute Cour ne se prononce sur la véracité des griefs formulés.
Le retour de Papy Mantezolo confirmé
Cette décision consacre définitivement le retour de Papy Mantezolo Diantezua à la tête de l’organe délibérant provincial. Elle pourrait contribuer à apaiser les tensions qui ont marqué l’Assemblée provinciale ces derniers mois, sur fond de rivalités politiques et d’accusations de mauvaise gestion. La crise institutionnelle née de la destitution contestée trouve ainsi son épilogue judiciaire. La confirmation de l’arrêt du 7 mai 2025 par la Cour constitutionnelle met fin à plusieurs mois d’incertitudes juridiques et politiques au Kongo-Central.
Un rappel du respect des procédures
L’arrêt du 7 mai 2025, confirmé par la Cour constitutionnelle, reposait sur le constat d’une violation des droits de la défense de Papy Mantezolo. La procédure ayant conduit à son éviction n’avait pas respecté les garanties fondamentales, ce qui avait justifié l’annulation des actes subséquents. La Haute Cour n’a pas eu à se prononcer sur le fond des accusations portées contre l’ancien président. Cette décision rappelle l’importance du respect des procédures dans les institutions provinciales et pourrait servir de référence pour prévenir de futures crises similaires.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
