À Kinshasa, le débat sur le marché carbone en RDC se déplace sur le terrain institutionnel. Les organisations de la société civile environnementale réunies au sein du Groupe de travail Climat REDD+ Rénové, GTCRR, demandent la suspension de l’examen du projet de loi soumis au gouvernement par la ministre de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle Économie du climat, Marie Nyange Ndambo.
Pour ces organisations, l’enjeu n’est pas seulement l’adoption d’un texte supplémentaire. Il s’agit de savoir si la future régulation du secteur carbone reposera sur un cadre clair, cohérent et compris par les acteurs concernés. Lors d’un point de presse organisé vendredi 26 juin à Kinshasa, elles ont présenté les insuffisances qu’elles disent avoir identifiées dans ce projet censé poursuivre les réformes engagées depuis juin 2023.
Un cadre jugé incohérent
La principale critique du GTCRR porte sur la cohérence juridique du texte. Selon ces organisations, le projet de loi ne s’articule pas correctement avec l’Ordonnance-loi n° 23/007 du 3 mars 2023, qui a modifié et complété la loi du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
Le point est important pour la gouvernance climatique. La loi révisée en 2023 intègre déjà les questions liées au changement climatique et prévoit notamment l’Autorité de régulation du marché carbone, ARMACA. Pour le GTCRR, créer de nouvelles structures sans clarifier leur rapport avec les institutions existantes risque d’entretenir les chevauchements de compétences.
« En l’analysant, nous avons constaté qu’il n’est pas cohérent avec le cadre légal et institutionnel existant. La loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, révisée en 2023, intègre déjà les questions liées au changement climatique, notamment à travers la création de l’Autorité de régulation du marché carbone (ARMACA) ainsi que d’autres dispositions qui encadrent ce secteur », a déclaré Willy Elua, membre du GTCRR.
Des responsabilités à clarifier
Au-delà de la cohérence avec les textes existants, les organisations pointent un manque de précision dans la régulation du secteur. Leur préoccupation porte sur la répartition des rôles et des responsabilités entre les différents acteurs appelés à intervenir dans le marché carbone RDC.
Dans une réforme économique et environnementale de ce type, la lisibilité institutionnelle conditionne la mise en œuvre. Si les missions ne sont pas clairement définies, les institutions peuvent se retrouver sur les mêmes attributions ou laisser des zones de décision insuffisamment encadrées. C’est ce risque que le GTCRR dit vouloir éviter avant que le texte ne poursuive son parcours.
Samy Ilunga estime également que le projet de loi présenté par Marie Nyange Ndambo ne repose pas sur une base constitutionnelle solide. Selon lui, les dispositions constitutionnelles invoquées ne seraient pas directement liées à la régulation du marché carbone et pourraient fragiliser les fondements normatifs et institutionnels déjà établis conformément à la Constitution.
Une concertation demandée
Le GTCRR Kinshasa déplore aussi la méthode d’élaboration du projet. Les organisations affirment que les principales parties prenantes n’ont pas été associées, notamment la société civile ainsi que les acteurs étatiques et non étatiques concernés.
Elles contestent en particulier le recours à une procédure accélérée pour une réforme qu’elles considèrent stratégique pour la RDC. Leur demande va donc au-delà d’un simple report. Elles recommandent un processus national de concertation, la consolidation du cadre juridique et institutionnel existant, le renforcement des capacités nationales, la finalisation des infrastructures du marché carbone et une gouvernance territoriale inclusive et participative.
Cap sur l’Assemblée nationale
Pour empêcher l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale, les organisations de la société civile disent vouloir mobiliser plusieurs relais. Elles citent notamment des députés nationaux, des alliés au Parlement et certains membres du gouvernement.
Leur position laisse entrevoir une séquence politique autour de ce texte. Le GTCRR veut d’abord obtenir la suspension de son examen, puis ouvrir une discussion plus large sur les règles du secteur carbone. Les organisations préviennent enfin qu’en cas d’adoption par le Parlement, elles chercheront à empêcher la promulgation du texte par le chef de l’État.
« Si, par malheur, le projet est adopté par le Parlement, nous nous tournerons vers le président de la République. Nous ferons tout pour empêcher la promulgation de ce texte par le chef de l’État », ont-elles conclu.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
