Le 4 juin 2026, à Rome, la République Démocratique du Congo a déposé trois instruments d’adhésion au système de la Convention du Cap, une étape qui élargit le cadre juridique du pays pour le financement d’équipements stratégiques. Conduite par Gérard Tumba, Directeur de Cabinet adjoint chargé des questions techniques à la Primature, et Teddy Milambo, Directeur des Affaires Juridiques au ministère des Affaires Étrangères, la délégation a remis au secrétariat général de la Convention des documents signés par le Président Félix Antoine Tshisekedi et validés par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka. Ces instruments couvrent le matériel roulant ferroviaire, les biens spatiaux et les matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (MAC).
Cette adhésion s’inscrit dans une stratégie de modernisation économique et institutionnelle. Elle vise à offrir aux investisseurs et créanciers des garanties juridiques solides, facilitant ainsi l’accès au crédit pour l’acquisition de biens mobiles de grande valeur. La Convention du Cap, adoptée en 2001, crée un registre international et des règles uniformes qui réduisent les risques liés au financement d’aéronefs, de matériel ferroviaire et d’actifs spatiaux. Pour la RDC, déjà partie au Protocole aéronautique depuis 2026, cette extension marque une volonté de couvrir des secteurs clés pour son développement.
Un levier pour le corridor de Lobito
L’un des projets directement concernés est le corridor de Lobito, un vaste programme d’infrastructures de transport reliant la RDC à l’Angola. Gérard Tumba a souligné l’importance de cette adhésion pour ce projet : « Avec cet acte, la RDC se place en bonne position pour pouvoir aborder les défis à venir. Il s’agit notamment du projet du Corridor de Lobito, qui est un grand projet d’infrastructures, mais surtout un grand projet de développement. » Il a également exprimé l’attente d’un accompagnement de l’UNIDROIT, l’organisation intergouvernementale basée à Rome chargée d’harmoniser le droit privé, pour le renforcement des capacités.
Le corridor de Lobito nécessite des investissements massifs en matériel roulant ferroviaire. Grâce au Protocole ferroviaire, les créanciers bénéficieront de garanties sur ces équipements, ce qui devrait réduire les coûts de financement et attirer des partenaires privés. L’entrée en vigueur de ce protocole en RDC est prévue pour le 1er octobre 2026, offrant ainsi un calendrier clair aux opérateurs économiques.
Une coordination gouvernementale structurée
Cette réussite est le fruit d’un travail de coordination mené sous l’impulsion de la Première Ministre. Lors de la 40ᵉ réunion du Conseil des Ministres à Lubumbashi en avril 2025, Judith Suminwa Tuluka avait annoncé le réengagement de la RDC dans la Convention du Cap et mandaté les ministres concernés pour étendre le dispositif aux secteurs non couverts. Un comité de suivi a été institué pour piloter cette réforme, qui s’inscrit dans une réflexion amorcée dès 2023 pour trouver des solutions durables au financement du secteur aérien, notamment la relance de Congo Airways.
La coordination interministérielle a permis de finaliser les instruments juridiques et les déclarations qualifiantes nécessaires. La RDC devient ainsi le deuxième État à être partie à tous les protocoles du système de la Convention du Cap, un signal fort envoyé aux marchés internationaux.
Un accompagnement institutionnel pour une mise en œuvre effective
Au-delà du dépôt des instruments, le Gouvernement prévoit une phase d’accompagnement institutionnel sous la coordination de la Première Ministre, avec une collaboration accrue du Conseil Supérieur de la Magistrature. Un vaste programme de formation et de renforcement des capacités sera déployé à destination des magistrats, des administrations publiques, des institutions financières, des régulateurs et des acteurs économiques. L’UNIDROIT apportera un appui technique via des groupes de travail spécialisés.
Cette démarche vise à garantir que les nouvelles règles soient comprises et appliquées correctement, afin de sécuriser les transactions et de prévenir les litiges. Pour les secteurs minier, agricole et de la construction, l’entrée en vigueur des Protocoles spatial et MAC interviendra une fois les dernières conditions remplies, mais le cadre est désormais en place pour anticiper les besoins de financement.
En renforçant son intégration dans ce système international, la RDC se donne les moyens de moderniser ses infrastructures et de stimuler les investissements dans des domaines stratégiques. L’impact concret pour les ménages et les entreprises dépendra de la capacité à traduire ces avancées juridiques en projets opérationnels, avec des retombées sur l’emploi, la mobilité et la productivité.
Article Ecrit par Amissi G
Source: primature.gouv.cd
