L’Assemblée provinciale de l’Équateur a invalidé, ce vendredi 5 juin, le mandat de son ancien président, Delsy Mata Delsy Bertrand, à l’issue d’une séance plénière consacrée à l’examen d’une motion incidentielle initiée par le député provincial Willy Bokonga Ndele. Sur les 19 députés présents, 16 ont voté en faveur de l’invalidation, contre 3 opposés à cette décision. Cette procédure illustre les mécanismes de contrôle interne dont dispose une assemblée provinciale pour sanctionner ses membres, en dehors d’une décision judiciaire.
Une motion pour détournement allégué de plus de 256 millions de francs congolais
Selon l’auteur de la motion, Delsy Mata Delsy Bertrand est accusé d’avoir détourné les émoluments du député Willy Bokonga Ndele, pour un montant allégué de plus de 256 millions de francs congolais. Concrètement, il s’agirait de sommes dues à un élu provincial qui n’auraient pas été versées à leur bénéficiaire légitime. Ce type d’accusation touche directement à la gestion des ressources allouées au fonctionnement de l’institution, et donc à la confiance que les citoyens peuvent placer dans leurs représentants.
Un vote massif qui fragilise l’ancien président
À l’issue du vote, la majorité des élus provinciaux a entériné l’invalidation de l’ancien président de l’organe délibérant. Avec 16 voix pour sur 19 votants, la décision reflète un large consensus au sein de l’assemblée. Pour les ménages et les acteurs économiques de la province, cette sanction politique envoie un signal : les élus peuvent être tenus responsables de leur gestion devant leurs pairs, même en l’absence de condamnation judiciaire. Cela peut renforcer la crédibilité de l’institution, mais aussi créer une instabilité si les invalidations se multiplient sans fondement solide.
Transparence et bonne gouvernance : un contexte sous pression
Cette décision intervient dans un contexte marqué par les appels au renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance au sein des institutions provinciales. Les accusations ayant conduit à cette invalidation demeurent toutefois des allégations présentées lors de la plénière et n’ont pas fait l’objet d’une décision judiciaire à ce stade. Cela signifie que la sanction est purement politique et ne préjuge pas d’une éventuelle culpabilité pénale. Pour le citoyen, cela pose la question de l’équilibre entre la lutte contre l’impunité et le respect des droits de la défense.
En pratique, l’invalidation du mandat de Delsy Mata Delsy Bertrand entraîne son départ de l’assemblée provinciale. Les conséquences économiques directes pour la province sont limitées à court terme, mais cette affaire pourrait affecter la perception des investisseurs et des partenaires techniques et financiers qui surveillent la gouvernance locale. Une gestion opaque des émoluments des députés peut être interprétée comme un indicateur de risques plus larges dans la gestion des finances publiques provinciales.
Article Ecrit par Amissi G
Source: mediacongo.net
