L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 3 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi sur les baux à loyer non professionnel. Un vote sans surprise, mais aux conséquences bien réelles pour des millions de Congolais. Sur les 345 députés ayant pris part au vote, 343 ont voté pour, un contre et un s’est abstenu. Une large majorité qui traduit un consensus politique autour d’un texte attendu, mais dont la mise en œuvre soulève déjà des interrogations.
Un parcours législatif sans accroc
Le 20 mai dernier, la plénière avait approuvé les conclusions du rapport de la commission Aménagement du territoire relatives à l’examen approfondi de la proposition de loi. Le bureau avait accordé 48 heures aux députés pour déposer des amendements et 72 heures à la commission pour intégrer ces éventuels ajustements. Aucun amendement n’a été déposé à l’expiration du délai. La plénière a ainsi adopté la version du texte proposée par la commission. Un parcours sans heurt qui peut surprendre, tant les enjeux locatifs touchent au quotidien des citoyens. Cette fluidité interroge : les députés ont-ils pleinement mesuré la portée des changements introduits ?
Les innovations majeures du texte
Sur les 49 articles que compte la loi du 31 décembre 2015, vingt ont été modifiés. Parmi les principales innovations figurent l’obligation de fixer et de payer le loyer en franc congolais, l’instauration d’un permis de bail, la création d’un registre national des baux ainsi que l’encadrement des modalités de réajustement du loyer. Ces mesures visent à assainir un secteur souvent marqué par l’informel et les abus. L’obligation de libeller les loyers en monnaie nationale pourrait protéger les locataires contre les fluctuations du taux de change, tandis que le permis de bail et le registre national devraient renforcer la traçabilité et la sécurité juridique des contrats.
Quel impact pour les citoyens ?
Derrière ces avancées techniques, c’est la vie quotidienne des locataires et des bailleurs qui est en jeu. La proposition de loi, initiée par le député Venance Eyanga, entend rééquilibrer des relations souvent déséquilibrées. Mais le diable se niche dans les détails : comment ces nouvelles règles seront-elles appliquées sur le terrain ? Les citoyens disposeront-ils des moyens de faire valoir leurs droits ? À l’issue du vote, le Président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a salué le travail accompli par la Représentation nationale en faveur de l’amélioration du cadre juridique régissant les relations entre bailleurs et locataires. Des mots qui sonnent comme une promesse, mais dont la concrétisation dépendra de la suite du processus législatif.
Le Sénat, prochaine étape décisive
Le texte adopté sera transmis au Sénat pour une seconde lecture. Une étape cruciale, car la chambre haute pourrait amender le texte ou le renvoyer à l’Assemblée. Les regards se tournent désormais vers les sénateurs, qui devront se prononcer sur un texte aux implications sociales majeures. La balle est dans leur camp, et les citoyens attendent des réponses concrètes à leurs préoccupations quotidiennes.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
