Les Pays-Bas ont présenté des excuses l’année dernière pour leur rôle dans l’esclavage transatlantique et annoncé un fonds d’environ 200 millions de dollars pour faire face à ce passé. Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a indiqué ne pas être au courant des discussions concernant un tribunal et n’a pas pu répondre aux questions.
Le gouvernement français s’est abstenu de tout commentaire. Les gouvernements du Portugal, de l’Espagne et du Danemark n’ont pas répondu aux demandes de commentaire.
La poussée pour un tribunal découle en partie de la croyance que les revendications doivent être inscrites dans un cadre juridique, a déclaré Okumu-Masiga, du Forum des juges et juristes d’Afrique.
Plusieurs institutions, incluant l’Union Européenne, ont conclu que la traite transatlantique des esclaves était un crime contre l’humanité. Après les procès de Nuremberg des années 1940, l’ONU a formalisé la structure des tribunaux spéciaux – des cours criminelles établies sur une base ad-hoc pour enquêter sur les crimes internationaux graves, tels les crimes contre l’humanité.
L’ONU a depuis établi deux tribunaux de ce type : un pour poursuivre les responsables du génocide rwandais de 1994 et un autre pour les crimes de guerre commis dans l’ex-Yougoslavie durant les années 1990.
Le Tribunal pénal international, un autre tribunal international de l’ONU, a été fondé par une résolution de l’Assemblée générale, ce qui pourrait constituer une voie possible pour un tribunal consacré aux réparations de l’esclavage, a indiqué Hansford.
Les pays affectés, les descendants des personnes esclavagées et les groupes autochtones pourraient être des demandeurs potentiels, tandis que les défendeurs pourraient inclure des nations et institutions ayant des liens historiques avec l’esclavage ou même les descendants des esclavagistes.
Un tribunal international n’est pas la seule voie judiciaire disponible. Lors d’un sommet de pays caribéens en février de cette année, les premiers ministres et présidents présents ont proposé de travailler avec l’UA pour demander un avis juridique consultatif de la CIJ sur les réparations à travers l’Assemblée générale de l’ONU, a indiqué une source familière avec la question au sein de la CARICOM.
La décision de suivre cette voie ou une autre sera prise sur la base de cet avis consultatif de la CIJ.
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