La condamnation à deux ans de servitude pénale principale prononcée par le Tribunal de paix de Ngaliema à l’encontre de Kamizelo Parole, dit « Maîtrisable », suscite une contestation frontale de la part de sa défense. L’avocat, Me Éloi Mubilansam, a immédiatement qualifié la décision de « fondamentalement injuste », annonçant sans détour le dépôt d’un appel devant la juridiction supérieure. Pour la défense, cette condamnation marque l’aboutissement d’un procès entaché de multiples irrégularités et d’une sévérité judiciaire démesurée, dans une affaire aux ramifications potentiellement politiques.
« Nous allons faire appel d’un jugement fondamentalement injuste », a déclaré Me Mubilansam lors d’un point de presse tenu à Kinshasa, dénonçant une sanction maximale appliquée par le tribunal sans une prise en compte équitable des éléments de la défense. L’équipe juridique du prévenu estime en effet que les juges ont opté pour la peine la plus lourde possible, sans motif suffisant, et prépare activement la procédure d’appel. Cette démarche vise non seulement à obtenir l’annulation du verdict, mais également à faire reconnaître les manquements au droit à un procès équitable.
Au-delà de la sévérité de la peine, la dimension politique de l’affaire a été clairement évoquée par la défense. « Dire que ce procès est politique n’est pas exagéré », a affirmé l’avocat, laissant planer le doute sur la neutralité de l’ensemble de la procédure. Selon lui, son client n’aurait pas bénéficié des garanties d’indépendance et d’impartialité pourtant prescrites par la Constitution congolaise et les instruments internationaux de protection des droits humains. Cette affirmation soulève des questions cruciales sur l’application des standards juridiques dans le traitement de dossiers sensibles.
Le cœur du litige réside dans l’incrimination d’« offense au Chef de l’État ». Me Mubilansam a rappelé avec force un argument juridique de poids : cette infraction ne figure pas dans la Constitution actuelle de la République démocratique du Congo. Son fondement légal proviendrait de l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963, un texte hérité de l’ère Mobutu et historiquement lié à la sûreté de l’État. L’avocat souligne le caractère anachronique de ce texte, d’autant que la sanction prévue, une amende variant entre 2 000 et 10 000 francs congolais, contraste radicalement avec la peine d’emprisonnement prononcée. Une situation qui interroge sur l’actualité et la proportionnalité de la base légale invoquée.
Un autre argument d’ordre procédural, jugé majeur par la défense, a été rejeté par le tribunal : l’absence de plainte de la victime présumée. En effet, la poursuite pour offense au Chef de l’État serait, selon la doctrine juridique invoquée, conditionnée par une plainte préalable du Président de la République, Félix Tshisekedi. Or, l’examen du dossier n’aurait révélé aucune trace d’une telle plainte formelle. Cette exception, qui aurait dû selon la défense entraîner l’irrecevabilité de l’action publique, a été écartée par la juridiction, au même titre que plusieurs autres moyens soulevés. Ce rejet alimente les critiques sur le respect des règles de procédure.
Face à ces constats, Me Mubilansam estime que le droit à un procès équitable n’a pas été garanti. Il se fonde sur un corpus juridique solide, invoquant tour à tour la Constitution congolaise, l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ces textes imposent unanimement le respect strict des droits de la défense et l’impérative impartialité du juge. Leur invocation souligne l’ambition de la défense de plaider cette affaire non seulement sur le terrain factuel, mais aussi sur celui des principes fondamentaux de l’État de droit.
L’annonce de cet appel judiciaire à Kinshasa ouvre donc un nouveau chapitre dans cette affaire désormais emblématique. Le dossier de Kamizelo Parole s’annonce comme un test pour le système judiciaire congolais, à un moment où les questions de liberté d’expression, de respect des procédures et d’équité des procès sont scrutées avec attention. La juridiction d’appel sera-t-elle saisie de ces arguments et procédera-t-elle à un réexamen complet des conditions dans lesquelles ce procès s’est déroulé ? La suite de cette bataille judiciaire promet d’être déterminante, non seulement pour l’avenir du prévenu, mais aussi pour clarifier l’interprétation et l’application de textes légaux controversés dans la République démocratique du Congo contemporaine.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: mediacongo.net
