À l’occasion de la rentrée judiciaire 2026-2027, la Cour des comptes de la République démocratique du Congo a lancé un avertissement solennel aux autorités exécutives. Dans un discours à la portée institutionnelle majeure, son Premier président, Jimmy Munganga, a dénoncé avec une clarté chirurgicale les manquements persistants du gouvernement central et des gouvernements provinciaux en matière de devoir de redevabilité. Cette interpellation publique, prononcée en présence du chef de l’État Félix Tshisekedi et de l’ensemble des présidents des institutions, n’est pas un simple rappel à l’ordre. Elle révèle une stratégie de contournement des règles qui sape les fondements mêmes du contrôle parlementaire.
Le cadre juridique, pourtant limpide, est rappelé avec force. La Constitution, en ses articles 100 et 180, ainsi que la loi finances publiques, établissent un dispositif censé garantir la transparence de la gestion des deniers publics. La Cour des comptes RDC se voit confier un rôle pivot : contrôler l’exécution budgétaire et assister le Parlement dans l’examen crucial de la reddition des comptes. Or, c’est précisément à ce carrefour institutionnel que le bât blesse. Comme l’a souligné Jimmy Munganga, le gouvernement a pris l’habitude « regrettable » de déposer son projet de loi de reddition des comptes en même temps que le projet de budget de l’année suivante, exploitant cyniquement le délai dérogatoire extrême du 15 septembre prévu par la loi.
« Cette manière de faire du gouvernement est fort regrettable, car le respect strict des délais […] est une condition essentielle pour permettre à la Cour des comptes de procéder à des vérifications approfondies », a-t-il asséné. En optant délibérément pour ce calendrier, l’exécutif place le Parlement et la Cour des comptes dans une impasse temporelle. L’examen de la reddition des comptes est un préalable légal au vote du nouveau budget. Comment les députés pourraient-ils exercer un contrôle parlementaire éclairé si le rapport technique et indépendant de la Cour des comptes arrive en catastrophe, grignotant le délai légal de 40 jours pour examiner le budget ? Cette pratique, érigeant l’exception en règle, n’est-elle pas le signe d’une volonté de passer en force, en minimisant la portée du débat démocratique ?
Le Premier président n’y va pas par quatre chemins : il qualifie cette situation de « violation maquillée du devoir de redevabilité ». L’accusation est grave. Elle pointe du doigt une logique pernicieuse où le formalisme législatif est respecté dans la lettre – le dépôt a bien lieu avant une date limite – mais trahi dans l’esprit. L’objectif de la loi finances publiques est vidé de sa substance : permettre un contrôle a posteriori sérieux de l’action gouvernementale. En privant la Cour du temps nécessaire à ses investigations, le gouvernement s’offre un bouclier contre des observations trop précises ou gênantes.
Le tableau dressé par la Cour des comptes RDC est encore plus sombre lorsque l’on observe l’échelon provincial et le suivi semestriel. La majorité des gouvernements provinciaux et le gouvernement central omettent régulièrement de transmettre le rapport sur l’exécution du budget au premier semestre, pourtant exigé au 15 août. Cette carence prive les assemblées provinciales et nationales d’un outil de pilotage essentiel en cours d’année. Comment ajuster la trajectoire budgétaire sans données à mi-parcours ? Cette négligence répétée trahit-elle un mépris pour l’outil de gestion ou une volonté délibérée de maintenir le flou sur l’utilisation des fonds publics ?
La balle est désormais dans le camp du Parlement. La Cour des comptes a joué son rôle de sentinelle en alertant sur les dérives. Va-t-elle être entendue ? Les présidents des chambres, présents lors de ce discours, sauront-ils se saisir de cette interpellation pour restaurer l’autorité de leur institution ? Le gouvernement, de son côté, prend-il la mesure du risque politique ? Continuer sur cette voie, c’est fragiliser durablement la confiance dans la gestion publique et offrir un argument de poids à ceux qui dénoncent l’opacité. La prochaine échéance budgétaire constituera un test décisif. Le respect du délai normal du 15 mai pour la reddition des comptes serait un signal fort, montrant que la raison d’État peut enfin primer sur les facilités procédurales. L’enjeu dépasse la simple technique comptable : il touche à la crédibilité même de la gouvernance congolaise et à la relation de confiance entre l’État et les citoyens.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
