Dans une opération d’envergure, la Direction générale des recettes du Kasaï (DGRKAS) a mis sous scellés l’ensemble des services de l’Électricité du Congo (EDC) dans la province depuis le lundi 23 février. Cette mesure radicale, signe d’un durcissement dans la gestion de la dette fiscale des entreprises, vise l’opérateur historique de l’électricité, accusé d’un défaut de paiement massif de taxes provinciales liées à l’exploitation des ressources énergétiques sur plusieurs exercices.
À l’origine du conflit, une créance colossale. Selon les chiffres officiels communiqués par la DGRKA, l’EDC cumulerait un arriéré principal de 36,7 milliards de francs congolais (environ 15,7 millions de dollars US) pour la période 2021-2025. Cette somme, déjà substantielle, est alourdie par des pénalités de retard avoisinant les 15,7 milliards de FC, portant le montant total réclamé à 52,4 milliards de FC (22,5 millions USD). Une telle accumulation interroge sur la gestion financière de l’entreprise et la supervision des contributions publiques dans le secteur énergétique congolais.
Mais de quelles taxes parle-t-on précisément ? La directrice générale de la DGRKAS, Brigitte Issaka, a apporté des clarifications. Les redevances impayées concerneraient principalement deux postes : les droits d’imposition des cabines électriques de moyenne et basse tension, et surtout, la redevance liée à l’exploitation même des ressources énergétiques sur le territoire du Kasaï. Ces taxes, vitales pour le budget provincial, constituent une contrepartie légitime à l’utilisation d’un bien public. Leur non-paiement prive la province de précieuses ressources nécessaires au financement des infrastructures et des services publics.
Cette action musclée de recouvrement forcé ne serait pas un cas isolé, mais s’inscrirait dans une vaste campagne de contrôle et de redressement fiscal initiée par les autorités provinciales. L’objectif affiché est double : renforcer la mobilisation des recettes internes, souvent fragiles dans les provinces, et assainir les finances publiques en contraignant les grands contribuables défaillants. Le message est clair : aucune entreprise, aussi stratégique soit-elle, n’est au-dessus des lois fiscales. La DGRKAS a ainsi formellement sommé l’EDC de s’acquitter « rapidement » de ses obligations, sous peine de voir la procédure de recouvrement se poursuivre et s’intensifier, conformément à la loi.
Quelles sont les conséquences économiques immédiates et à moyen terme de cette décision ? À court terme, la mise sous scellés des services de l’EDC pourrait potentiellement perturber certaines opérations administratives ou techniques de l’entreprise, avec un risque, même minime, d’impact sur la fourniture d’électricité. Cette situation place l’EDC dans une position délicate, entre la nécessité de maintenir un service essentiel à la population et la pression fiscale incontournable.
À plus long terme, cet épisode met en lumière les tensions structurelles entre les entreprises publiques ou parapubliques et les administrations fiscales locales en RDC. Il pose la question cruciale de la soutenabilité financière des opérateurs historiques dans des secteurs clés comme l’énergie. Si le renflouement du trésor public est une priorité légitime, la méthode employée – la mise sous scellés – est perçue par certains observateurs comme un coup de force qui pourrait décourager les investisseurs, déjà frileux face à un environnement des affaires jugé imprévisible.
L’issue de ce bras de fer entre la DGRKAS et l’EDC sera scrutée à la loupe. Sera-t-elle le prélude à une normalisation des relations entre les pouvoirs publics et les grands opérateurs économiques, basée sur le strict respect des obligations légales ? Ou, au contraire, le signe d’une escalade dans les méthodes de pression fiscale, au risque d’étouffer des entreprises déjà en difficulté ? La réponse dépendra de la capacité des deux parties à trouver un terrain d’entente – un plan d’apurement de la dette, par exemple – qui préserve à la fois les intérêts du trésor public du Kasaï et la stabilité opérationnelle d’un acteur majeur du secteur énergétique national. L’enjeu dépasse la simple querelle comptable ; il touche à la gouvernance économique et à l’équilibre des pouvoirs entre le centre et les provinces en République Démocratique du Congo.
Article Ecrit par Amissi G
Source: radiookapi.net
