Le système judiciaire de la province de l’Ituri est actuellement frappé par une paralysie quasi totale, suite à la décision unilatérale des avocats inscrits au barreau local de suspendre leurs prestations sur l’ensemble du ressort de la cour d’appel. Cette grève des avocats en Ituri, initiée depuis lundi dernier, plonge les tribunaux dans un immobilisme préjudiciable, dénoncé par de nombreuses sources au sein de l’appareil judiciaire. Les justiciables, souvent vulnérables, se retrouvent ainsi privés d’un droit fondamental : celui d’être défendu. La question se pose alors avec acuité : jusqu’où peut aller la détérioration de la confiance entre les différents acteurs de la chaîne pénale en République Démocratique du Congo ?
À l’origine de ce mouvement de protestation sans précédent dans la région se trouve un incident violent survenu jeudi dernier dans la localité de Mambasa. Un magistrat du siège, dont l’identité n’a pas été officiellement communiquée par les autorités disciplinaires, serait entré en conflit avec un avocat venu solliciter une audience pour le dossier de son client. Après une attente jugée excessive par le défenseur, ce dernier aurait saisi le supérieur hiérarchique du juge pour dénoncer ce qu’il perçoit comme un déni de justice. La réaction du magistrat, informé des remontrances formulées à son encontre, aurait été d’une brutalité condamnable. Selon les récits concordants recueillis, l’officier ministériel aurait agressé physiquement l’avocat, lui assénant des coups et allant jusqu’à déchirer sa robe, symbole sacré de sa fonction. Cet acte constitue le point de rupture.
Le Conseil de l’Ordre des avocats de l’Ituri, saisi en urgence, a immédiatement qualifié les faits d’« ignominieux » et portant atteinte à l’honneur de toute la profession. Dans un communiqué rendu public, l’institution ordinale exige des sanctions exemplaires et immédiates à l’encontre de l’auteur présumé de cette agression d’un magistrat sur un avocat. Maître Joseph Keta, bâtonnier en exercice, a justifié la décision radicale de suspendre toutes les activités en ces termes, lors d’une déclaration solennelle : « Nous estimons que la dignité et l’honneur du corps doivent être préservés. Si nous avons pris cette décision, c’est pour que l’audience de flagrance puisse se tenir. Les faits, tels qu’ils se sont produits, relèvent de la flagrance. Dans ce cas, le ministère public doit saisir la juridiction compétente afin qu’une audience de flagrance soit organisée. » Cette position ferme met en lumière un conflit latent au sein de l’ordre judiciaire, où les tensions entre magistrats et avocats dépassent le simple différend professionnel pour toucher à l’essence même du respect des institutions.
Les conséquences concrètes de cette grève se font déjà ressentir avec une intensité particulière à Aru-Centre. Dans cette localité, se tiennent actuellement des audiences foraines de la cour militaire de l’Ituri, organisées avec l’appui technique et logistique de la MONUSCO. Ces sessions judiciaires itinérantes, cruciales pour désengorger les prisons et juger dans un délai raisonnable des dossiers souvent anciens, sont aujourd’hui frappées de plein fouet par l’absence des défenseurs. Les avocats ont déserté les prétoires, laissant leurs clients, pour la plupart des détenus préventifs, entre les seules mains des défenseurs judiciaires d’office, souvent débordés et sous-équipés. Cette situation crée un vide juridique dangereux et pourrait entraîner des violations des droits à un procès équitable, pourtant garantis par la constitution congolaise et les instruments internationaux ratifiés par la RDC.
La paralysie de la justice en RDC, dans cette province déjà en proie à des défis sécurités majeurs, risque de générer une crise de confiance supplémentaire des populations envers l’État de droit. Des sources judiciaires bien informées, sous couvert d’anonymat, redoutent que cette impasse ne s’installe dans la durée en l’absence d’une réaction ferme et visible des plus hautes autorités judiciaires provinciales et nationales. Le parquet général près la cour d’appel de l’Ituri est attendu au tournant. Sa capacité à ouvrir rapidement une information judiciaire pour « coups et blessures » et « outrage à magistrat » envers l’avocat agressé, et à instruire parallèlement une procédure disciplinaire à l’encontre du magistrat mis en cause, sera scrutée comme le premier indicateur d’une volonté d’apaisement. L’enjeu dépasse la simple sanction d’un individu ; il s’agit de restaurer un climat de travail minimum entre des professions dont la collaboration est indispensable au fonctionnement de toute démocratie. La balle est désormais dans le camp des autorités. Combien de temps les justiciables de l’Ituri devront-ils encore payer le prix de cette rupture ?
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
