Une condamnation à mort prononcée par le tribunal militaire de garnison de Goma a marqué, ce lundi 9 février, un tournant dans le traitement judiciaire des abus commis par les forces de l’ordre dans la province du Nord-Kivu. Siégeant en chambre foraine à Walikale, la juridiction militaire a appliqué la peine capitale au sergent Maleso Buka Pierre, agent de police judiciaire affecté à l’Inspection judiciaire de Mubi, reconnu coupable de meurtre. Cette décision, assortie d’une condamnation au paiement de dix mille dollars américains à titre de dommages et intérêts à la partie civile, intervient dans un contexte de vigilance accrue concernant les exactions lors des opérations de sécurité.
Les faits à l’origine de cette procédure judiciaire remontent au samedi 31 janvier, tôt dans la matinée, au centre de Mubi, dans le territoire de Walikale. Deux agents de police judiciaire avaient été dépêchés pour exécuter un mandat d’amener contre un individu nommé Kambale Muhindo Jean, présenté comme un membre d’un groupe armé non identifié et poursuivi pour détention illégale d’armes de guerre. L’instruction a établi que, alors que la personne recherchée tentait de se soustraire à l’arrestation, le sergent Maleso Buka Pierre a, de sa propre initiative et sans avoir reçu d’ordre, fait usage de son arme de service. Un tir unique a atteint la victime, qui a succombé à ses blessures quelques minutes plus tard sur les lieux mêmes de l’intervention.
L’audience, tenue devant le tribunal militaire itinérant, a permis l’examen des éléments de preuve et l’audition des témoins. Le ministère public a développé un réquisitoire s’appuyant sur les dispositions du code pénal militaire et les règles d’engagement qui encadrent strictement l’usage de la force. La défense du sergent a plaidé les circonstances de la poursuite et la tension du moment, arguments qui n’ont pas été retenus par les magistrats militaires. À l’issue des débats, le tribunal a déclaré l’accusé coupable de l’infraction de meurtre, caractérisée par l’intention de donner la mort en dehors de toute légitime défense ou ordre hiérarchique.
Dans ses motivations, la cour a souligné la gravité de l’acte, qui porte atteinte à la confiance des populations envers les institutions et ternit l’image des forces de sécurité engagées dans la stabilisation de la région. La peine de mort, bien que rarement appliquée dans les faits ces dernières années, a été prononcée pour marquer la sévérité de la justice face aux dérives meurtrières. Le verdict rendu à Walikale envoie-t-il un signal suffisamment dissuasif pour prévenir de futurs abus ?
Le ministère public, par la voix de son représentant, a salué un procès qualifié de « pédagogique », estimant que ce jugement constitue un signal fort contre les violations commises par les agents de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Cette position a été renforcée par les déclarations du Major Dieudonné Kasereka, chargé de communication de la 34e région militaire. Ce dernier a souligné que cette décision judiciaire rappelle l’obligation impérative pour les forces de sécurité de respecter scrupuleusement les règles d’engagement et les droits humains, même dans le cadre complexe des opérations de maintien de l’ordre et de lutte contre les groupes armés.
Cette affaire, au-delà du cas individuel du sergent de police judiciaire, interroge sur les mécanismes de contrôle et de responsabilisation au sein des corps habilités à utiliser la force. La rapidité relative du procès, tenu à proximité du lieu des faits, a été notée, répondant partiellement aux attentes de transparence exprimées par la société civile locale. La condamnation à mort prononcée par le tribunal militaire de Goma reste sujette aux voies de recours, notamment en cassation devant la haute cour militaire. L’exécution éventuelle de la peine capitale suivrait un processus juridique distinct et prolongé, conformément à la législation en vigueur.
Pour la famille de la victime et la communauté de Mubi, le verdict et l’allocation de dommages et intérêts représentent une forme de reconnaissance judiciaire, même si la perte demeure irrémédiable. Les observateurs de la situation dans le Nord-Kivu suivront avec attention les suites de cette affaire et son impact potentiel sur les pratiques opérationnelles des différentes unités de sécurité déployées dans cette région encore marquée par une instabilité chronique. La justice militaire aura-t-elle la constance nécessaire pour maintenir cette ligne de fermeté ?
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
