L’ancien ministre, député et sénateur congolais Roger Lumbala comparaîtra devant la Cour d’assises de Paris le 12 novembre prochain, dans le cadre d’une procédure judiciaire historique fondée sur le principe de compétence universelle. Il est poursuivi pour complicité présumée de crimes contre l’humanité commis entre 2002 et 2003 dans la province de l’Ituri, durant l’opération militaire dénommée « effacer le tableau ».
La justice française maintient sa position en dépit des multiples demandes d’extradition formulées par les autorités judiciaires de la République démocratique du Congo. Cette persistance interroge sur l’application réelle du principe de subsidiarité dans les relations judiciaires internationales. Comment expliquer que la France privilégie le jugement sur son territoire plutôt que de répondre aux sollicitations congolaises ?
Maître Philippe Zeller, avocat de la défense, dénonce avec véhémence ce qu’il qualifie d’« abus et silence des autorités françaises ». Dans ses déclarations, l’avocat souligne que « sur le plan juridique, on risque d’aboutir à un abus manifeste de l’exercice de la compétence universelle, à une remise en cause du principe de subsidiarité dans la mesure où, à nouveau, la République démocratique du Congo a formé une demande d’extradition visant Mr Lumbala ».
Sur le plan politique, la position française est perçue comme une remise en cause de la souveraineté judiciaire congolaise. Cette affaire dépasse le cadre strictement judiciaire pour toucher aux relations diplomatiques entre les deux pays. La question se pose : jusqu’où peut s’étendre la compétence universelle sans empiéter sur la souveraineté des États concernés ?
Les éléments à charge reposent sur des allégations concernant l’implication de Roger Lumbala, alors à la tête de la rébellion du RCD-N, dans des exactions ayant entraîné la mort de plus de deux mille personnes selon l’Association nationale des victimes du Congo. Un cimetière de cinq cents victimes aurait été identifié en Ituri, témoignant de l’ampleur des violences commises durant cette période troublée.
La défense soulève par ailleurs des questions fondamentales concernant les droits de la défense. Comment mener une instruction crédible à huit mille kilomètres du théâtre des événements, sans qu’aucun enquêteur ne soit dépêché sur place ? Cette distance géographique et l’absence d’investigations in situ pourraient-elles compromettre l’établissement de la vérité judiciaire ?
L’arrestation de Roger Lumbala à Paris en janvier 2021 avait marqué le début de cette procédure judiciaire complexe qui oppose désormais deux conceptions de la justice internationale. La France, en s’appuyant sur le principe de compétence universelle, estime légitime de juger ces crimes graves, quelle que soit la nationalité des victimes ou des accusés.
Les prochains développements de cette affaire seront observés avec attention par la communauté internationale, particulièrement en République démocratique du Congo où les victimes attendent depuis près de vingt ans que justice soit rendue. Le procès de novembre prochain constituera un moment décisif dans cette longue quête de justice.
La compétence universelle, souvent présentée comme un instrument essentiel de lutte contre l’impunité, se trouve ici au cœur d’un débat juridique et politique complexe. Son application dans le cas de Roger Lumbala pourrait créer un précédent important pour les futures procédures impliquant des personnalités politiques congolaises.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
