Lieu: Kinshasa
OBJET:
IMPACT, organisation non gouvernementale internationale œuvrant pour la bonne gouvernance des ressources naturelles, la sécurité, les droits humains et le développement durable, lance un appel à candidatures en vue du recrutement d’un cabinet d’avocats basé en République Démocratique du Congo (RDC) pour assurer un accompagnement juridique spécialisé. Ce mandat vise à garantir la pleine conformité d’IMPACT avec la législation congolaise, notamment en matière de droit du travail, de gestion des ressources humaines, d’obligations sociales (CNSS, INPP, ONEM, DGI, etc.) et d’enregistrement légal de l’organisation sur le territoire national. Le cabinet retenu devra analyser la conformité des contrats de travail existants, proposer des modèles conformes au Code du travail congolais, conseiller sur les procédures de recrutement et de licenciement, accompagner la gestion de litiges ou d’inspections du travail, et appuyer la rédaction ou la révision des politiques internes RH. Par ailleurs, il devra fournir un appui complet pour l’obtention de la personnalité juridique d’IMPACT en RDC : analyse des options juridiques, rédaction des statuts et documents fondateurs, constitution du dossier d’enregistrement, et accompagnement administratif auprès des institutions compétentes (Ministères, Guichet Unique, notaires) jusqu’à l’obtention des documents officiels. Les livrables attendus incluent une note d’analyse juridique, des modèles de contrats validés, des guides pratiques sur les obligations sociales, des avis juridiques écrits, un dossier d’enregistrement complet, ainsi que les preuves officielles de reconnaissance légale. La mission pourra être exécutée de manière continue ou intermittente, selon les modalités contractuelles convenues.
Critères D’éligibilité:
Cabinet d’avocats agréé en RDC, disposant d’une présence physique à Kinshasa ; Expertise confirmée en droit du travail congolais, droit des obligations, droit fiscal et droit des ONG ; Expérience avérée auprès d’organisations internationales ou ONG travaillant en RDC ; Capacité démontrée à fournir des avis clairs, contextualisés et pratiques ; Excellente capacité de rédaction juridique en français ; Réactivité et capacité à assurer un suivi ponctuel ou urgent ; Expérience avérée dans l’enregistrement d’organisations internationales ou ONG en RDC.
Date Limite de Soumission:2025-10-20
Documents Requis:
Étape 1 : Note de présentation du cabinet (max. 2 pages), références récentes de missions similaires, proposition technique et financière détaillée (modalités d’intervention, étapes clés, livrables, tarifs). Étape 2 (réservée aux présélectionnés) : CV des avocats principaux impliqués (max. 3 pages chacun), copie de l’autorisation légale d’exercer en RDC et autres documents administratifs justificatifs.
Instructions de Soumission:
Les propositions doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse jobs@impacttransform.org au plus tard le 20 octobre 2025 à 23h59 (heure de Kinshasa). L’objet du message doit impérativement mentionner : « Offre – Appui juridique droit du travail RDC 2025 ». Le processus se déroule en deux étapes : seule une présélection sera invitée à soumettre les documents complémentaires de l’étape 2. Les offres incomplètes ou hors délai ne seront pas prises en compte.
Contacts:
Email : jobs@impacttransform.org
Ecrit par Odilon Shama
Source: MEDIACONGO
Retrouvez l’appel d’offre complet: APPEL D’OFFRE
