La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a rendu le 17 juillet 2025 une décision cruciale dans l’affaire opposant le Syndicat National des Médecins (SYNAMED) à Victor Tochukwu Maduewesi, concernant la vente contestée d’une partie du siège de l’organisation. Le jugement, référencé sous le RCA 40528, donne raison au syndicat médical tout en imposant le remboursement des impenses au ressortissant nigérian considéré comme acquéreur de bonne foi.
Comment une transaction immobilière concernant le patrimoine d’une organisation syndicale aussi prestigieuse a-t-elle pu être réalisée sans le consentement de ses membres ? Cette question centrale anime le litige qui secoue la communauté médicale congolaise depuis plusieurs années. Le SYNAMED, représenté par son Secrétaire Général Adjoint Dr Soki Mananga, affirme que la vente a été effectuée en violation flagrante des statuts de l’association.
L’affaire remonte au 10 juin 2021 lorsqu’un ancien Secrétaire Général honoraire aurait procédé au morcellement de la parcelle du SYNAMED à Kinshasa, malgré l’opposition exprimée par plusieurs membres du Bureau Exécutif National. La transaction, réalisée au mépris des procédures statutaires, aurait même impliqué un avocat du syndicat comme témoin lors de la signature des documents de vente.
Lors du 3ème Congrès Ordinaire de février 2022, l’ancien conseil du SYNAMED avait laissé entendre que la récupération de la partie morcelée était impossible, Monsieur Victor ayant déjà obtenu un titre de propriété. Cependant, la nouvelle équipe dirigeante menée par le Professeur Dr John Senga a découvert que le certificat d’enregistrement de l’immeuble n’avait jamais été officiellement morcelé, relançant ainsi l’espoir de récupération du bien.
Le 6ème Conseil National tenu du 22 au 24 février 2024 a marqué un tournant décisif dans cette affaire. Les résolutions adoptées ont donné mandat au Bureau Exécutif National d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour récupérer la partie alienée. Le 1er Congrès Extraordinaire qui a suivi a annulé la décision d’entérinement de 2022, ouvrant la voie à des négociations avec l’acquéreur et au dépôt de recours judiciaires.
La stratégie juridique du SYNAMED s’est appuyée sur l’argument selon lequel aucun Secrétaire Général, passé ou présent, ne dispose du pouvoir d’aliéner un bien du syndicat sans l’accord de l’ensemble des membres ayant contribué à son acquisition. Les nouveaux avocats engagés par l’organisation ont ainsi plaidé avec succès pour l’annulation de la vente, mettant en avant le caractère frauduleux de la transaction.
La décision de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe constitue une victoire importante pour le SYNAMED, mais le combat juridique n’est pas terminé pour autant. Le syndicat doit désormais procéder au paiement des impenses à Monsieur Victor TOCHUKWU MADUEWESI, comme ordonné par la cour. Cette obligation financière, bien que contraignante, représente un moindre mal comparé à la perte définitive d’une partie du siège social.
Le Bureau Exécutif National appelle actuellement tous les membres du SYNAMED à une mobilisation générale contre l’aliénation de leur immeuble. Dans un communiqué officiel, les dirigeants syndicaux exhortent leurs collègues à ne pas céder à la désinformation et à faire confiance à la justice congolaise pour trancher définitivement cette affaire complexe.
Cette affaire soulève des questions fondamentales sur la gouvernance des organisations syndicales et la protection de leur patrimoine immobilier en République Démocratique du Congo. Elle met en lumière les vulnérabilités juridiques auxquelles peuvent être confrontées les associations, même prestigieuses, face à des actes de gestion contraires à leurs statuts.
La prochaine étape consistera en l’exécution du jugement de la Cour d’Appel et le suivi des procédures de remboursement des impenses. Le SYNAMED, fort de cette décision judiciaire favorable, espère pouvoir rapidement tourner la page sur ce conflit immobilier et se concentrer sur sa mission première : la défense des intérêts des médecins congolais.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
