La succession de Blanche Tunasi Kandolo continue de soulever des questions complexes en droit congolais, particulièrement concernant la répartition des biens entre le pasteur Marcelo Tunasi, conjoint survivant, et les autres héritiers. Le débat, alimenté par des juristes sur les réseaux sociaux, trouve son fondement dans le régime matrimonial des époux : une communauté universelle, comme l’a publiquement rappelé le pasteur Tunasi.
Ce régime implique des conséquences juridiques précises selon le code de la famille congolais. Dès le décès, la dissolution de la communauté conduit à un partage égalitaire des biens. Le pasteur Tunasi devient ainsi copropriétaire de 50% de la masse patrimoniale totale, excluant les biens propres qui n’entrent pas dans la communauté. Seuls les 50% appartenant à la défunte constituent l’assiette successorale ouverte aux héritiers.
Lors de l’ouverture de la succession Blanche Tunasi, les règles de dévolution ab intestat s’appliquent conformément à l’article 758 du code congolais. Les enfants, héritiers de première catégorie, se voient attribuer 75% de la masse successorale, soit 37.5% du patrimoine total initial. La quotité disponible restante (25% des biens successoraux) revient prioritairement au conjoint survivant, Marcelo Tunasi, en sa qualité d’héritier privilégié de seconde catégorie. Cette hiérarchie successorale écarte légalement toute prétention des parents ou collatéraux de la défunte.
Le pasteur revendique par ailleurs son rôle de liquidateur de la succession, invoquant l’intérêt supérieur des enfants mineurs. Cette requête s’accompagne d’une mise en garde : son usufruit sur les biens hérités pourrait être remis en cause en cas de remariage, conformément aux dispositions viagères prévues par le droit successoral RDC.
Les libéralités effectuées par Marcelo Tunasi, notamment la construction d’une maison pour la mère de son épouse défunte, relèvent selon lui d’une démarche volontaire et non d’une obligation légale. Cette précision intervient en réponse aux réclamations financières évaluées à 800.000 USD par certains héritiers. Une question rhétorique est posée : ces fonds serviront-ils véritablement à la garde des enfants ou constitueraient-ils une « dote posthume » détournée de son objet initial ?
La polémique entourant le remariage du pasteur soulève des interrogations sur la frontière entre vie privée et débat public. Le code famille congolais stipule clairement que le décès dissout le lien conjugal, rendant légalement irrecevable toute accusation de faute. Dans cette dispute successorale à Kinshasa, l’argumentaire juridique du pasteur contraste avec les revendications coutumières avancées par certains membres de la famille. L’affaire illustre les tensions persistantes entre droit écrit et pratiques traditionnelles dans les héritages congolais.
Les prochaines étapes dépendront de l’issue des négociations entre parties ou, à défaut, d’une saisine des tribunaux congolais pour trancher définitivement ce litige complexe. L’équilibre entre droits stricts du conjoint survivant et protection des intérêts des enfants mineurs reste au cœur des enjeux.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
