Une décision judiciaire majeure a été adoptée ce jeudi à l’Assemblée nationale concernant Constant Mutamba, ministre d’État à la Justice. La commission parlementaire spécialisée a formellement recommandé la levée de son immunité parlementaire, permettant au Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, d’engager des poursuites pour détournement présumé de fonds publics. L’affaire porte sur un montant vertigineux de 19 millions de dollars américains, initialement destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani dans le cadre d’un contrat de gré à gré.
Le processus judiciaire a débuté par une requête officielle du magistrat Firmin Mvonde, qui avait sollicité l’autorisation législative afin de contourner les protections protocolaires du ministre. La commission compétente, après avoir minutieusement auditionné le Procureur général, a convoqué Constant Mutamba pour un interrogatoire contradictoire. Les éléments du dossier, consignés dans un rapport accablant, stipulent que les faits mis à charge du ministre d’État sont d’une extrême gravité aux yeux de la loi congolaise
, justifiant ainsi la nécessité de tirer les conséquences de droit
.
La délibération plénière a abouti à un vote révélateur : sur les 21 parlementaires présents, 17 se sont prononcés en faveur de la levée d’immunité, tandis que deux voix s’y opposaient et deux autres s’abstenaient. Cette majorité qualifiée ouvre désormais la voie à une instruction judiciaire approfondie concernant les allégations de malversations financières. Comment un projet carcéral essentiel pour la province de la Tshopo a-t-il pu devenir le théâtre d’un tel scandale financier ?
L’affaire, qui implique directement le garde des Sceaux en exercice, soulève des interrogations sans précédent sur les mécanismes de contrôle des marchés publics en République Démocratique du Congo. Le réquisitoire du parquet général met en lumière des irrégularités présumées dans l’exécution du contrat attribué pour l’édification pénitentiaire. Selon les procédures en vigueur, le ministre Mutamba fera l’objet d’une mise en examen pour détournement de deniers publics, un délit passible de peines correctionnelles sévères au regard du code pénal congolais.
Les prochaines étapes judiciaires s’annoncent déterminantes pour la crédibilité des institutions congolaises. Le procureur Mvonde disposera désormais de l’autorité légale pour convoquer, interroger et potentiellement inculper le ministre visé. Cette procédure exceptionnelle contre un membre du gouvernement en fonction constitue un test crucial pour l’indépendance de la justice congolaise. Quelles garanties seront mises en œuvre pour assurer un procès équitable tout en préservant la dignité des fonctions régaliennes ?
L’opinion publique et les observateurs internationaux suivront avec attention le déroulement de cette instruction emblématique. Le scandale de la prison de Kisangani reflète-t-il des dysfonctionnements systémiques dans la gestion des fonds de l’État ? La réponse judiciaire à cette affaire de corruption présumée pourrait établir un précédent significatif dans la lutte contre l’impunité des hauts responsables. L’ouverture prochaine de l’enquête approfondie par le parquet général marquera un tournant décisif dans ce dossier aux ramifications potentiellement étendues.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
