La Cour des comptes a rendu un arrêt provisoire le mardi 14 juillet, déclarant le gouverneur du Maniema au moment des faits, Moussa Kabwankubi Moïse, et l’ordonnateur délégué provincial, Kingalou Massimango Bienvenu, comptables de fait dans une affaire de retrait de 840 millions de francs congolais des comptes de la province. Le ministre provincial des Finances, Ali Kamasa Willy, a bénéficié d’un non-lieu.
Une opération bancaire au cœur de la procédure
Selon les constatations de la Cour, les fonds ont été retirés du compte de la province du Maniema ouvert à la Banque centrale du Congo, succursale de Kindu, puis transférés vers un compte privé appartenant à Amisi Makutano Adolphe. L’instruction a retenu que cette opération aurait été ordonnée par le gouverneur Moussa Kabwankubi Moïse et exécutée matériellement par l’ordonnateur délégué Kingalou Massimango Bienvenu, sans que le comptable public principal de la province ne soit associé.
Les éléments constitutifs de la gestion de fait retenus
Pour la Cour des comptes, les éléments constitutifs de la gestion de fait sont réunis : le maniement de fonds publics, le caractère public des sommes concernées et l’absence de qualité de comptable public des personnes ayant effectué l’opération. La juridiction a ainsi déclaré provisoirement constitutives de gestion de fait les opérations portant sur les 840 millions de francs congolais.
Un non-lieu pour le ministre des Finances
En revanche, le ministre provincial des Finances, Ali Kamasa Willy, a bénéficié d’un non-lieu. La Cour a estimé qu’aucun élément du dossier ne permet d’établir son implication dans cette opération. Avant le prononcé de la décision, les juges ont rejeté une demande de réouverture des débats introduite par les avocats de la défense, le président rappelant que la procédure de gestion de fait obéit à un régime juridique spécifique prévu par la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
Obligation de produire des comptes et suites possibles
La Cour ordonne aux deux comptables de fait provisoires de produire, dans un délai d’un mois, un compte détaillé de la gestion des fonds accompagné des pièces justificatives. Elle leur reconnaît également le droit de formuler des réserves et de présenter leurs moyens de défense avant le prononcé de l’arrêt définitif. En cas de non-production des comptes dans le délai fixé, la Cour pourra statuer définitivement et appliquer les sanctions prévues par la législation en vigueur. L’arrêt sera notifié aux personnes concernées, au Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières ainsi qu’à l’Assemblée provinciale du Maniema. Cette décision reste provisoire, les deux personnes déclarées comptables de fait disposant encore de la possibilité de présenter leurs observations et justificatifs avant la décision finale.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: actu30.cd
