L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 juin, la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte, approuvé par 348 députés sur 351 votants, a été transmis au Sénat pour une seconde lecture. Ce vote, intervenu en l’absence des élus de l’opposition, soulève des questions sur la légitimité d’un processus qui pourrait redessiner les institutions du pays.
Un cadre légal pour le référendum présidentiel
La proposition de loi, initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, encadre la convocation du référendum par le Président de la République, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que les règles de campagne, de dépouillement et de contentieux. Elle renforce ainsi les prérogatives du chef de l’État dans le déclenchement d’une consultation populaire. Ce dispositif offre un outil juridique qui pourrait être utilisé pour modifier la Constitution, un enjeu majeur dans le contexte politique actuel.
Une Assemblée constituante élargie en perspective
Le texte prévoit également la possibilité de mettre en place une Assemblée constituante élargie en cas de projet de nouvelle Constitution. Outre les sénateurs et députés nationaux, cette instance pourrait inclure les députés provinciaux, les gouverneurs de province et les conseillers municipaux. Cette composition élargie augmenterait considérablement le nombre de membres appelés à participer aux travaux constituants, ce qui pourrait diluer le poids des élus nationaux et modifier les équilibres politiques.
L’opposition dénonce un « coup d’État constitutionnel »
Les élus de l’opposition ont boycotté les travaux relatifs à cette loi, dénonçant un « coup d’État constitutionnel ». Leurs formations avaient organisé une journée ville morte le 3 juin pour protester contre toute réforme constitutionnelle et avaient appelé au retrait pur et simple de la proposition de loi. Leur absence lors du vote souligne la fracture politique autour de ce texte, qui pourrait avoir des conséquences durables sur la stabilité institutionnelle du pays.
Une accélération du processus de réforme
Dans la foulée de l’adoption de la loi, l’Assemblée nationale s’est constituée en chambre constituante, marquant une accélération du processus de changement constitutionnel engagé par la majorité au pouvoir. Après son examen par le Sénat, le texte pourrait être soumis au Président de la République pour promulgation s’il est adopté dans les mêmes termes. Cette rapidité interroge sur la capacité des institutions à garantir un débat inclusif et transparent, alors que les citoyens pourraient être appelés à se prononcer sur des modifications fondamentales de leur cadre de vie démocratique.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Sources: radiookapi.net, actu30.cd
