C’est devant la chambre haute du Parlement que le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a levé le voile, ce mardi 5 mai 2026, sur les dysfonctionnements majeurs du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Interpellé par le sénateur Muya Muboyayi, le garde des Sceaux a révélé que sur 195 millions de dollars disponibles, seuls 28 millions ont été effectivement versés aux ayants droit, tandis que le nombre de bénéficiaires aurait été artificiellement gonflé de 3 000 à plus de 14 000, laissant présager des fraudes systémiques.
Ce constat accablant a poussé le gouvernement à engager une refonte en profondeur de l’institution, fruit d’une victoire judiciaire historique devant la Cour internationale de Justice après la guerre de six jours à Kisangani. « Le FRIVAO est le fruit d’une victoire juridique historique devant la Cour internationale de Justice. Il représente l’engagement de la communauté internationale à reconnaître et à réparer les atrocités subies par notre peuple. Cet établissement ne peut, et ne doit plus être, un instrument de corruption ou un vecteur de discrédit pour l’État », a déclaré Guillaume Ngefa, avant d’énoncer un plan de redressement articulé autour de trois piliers.
Le premier pilier concerne l’assainissement financier et organisationnel. Un binôme de consultants, alliant expertise internationale et connaissance des réalités locales, a été mandaté. Leurs conclusions, attendues sous soixante jours, serviront de base à la nouvelle architecture de gestion du FRIVAO. Le deuxième pilier vise la fiabilisation du fichier des victimes. Par voie de marchés publics, un cabinet d’audit spécialisé a été chargé de passer au crible la base de données de la ville de Kisangani, pour débusquer les bénéficiaires indus. Le troisième pilier porte sur la normalisation des procédures : un manuel de procédures rigoureux, garantissant transparence et crédibilité des versements, sera déployé dès la semaine prochaine.
Sur le plan de la gouvernance, des mesures d’urgence ont été prises. La suspension du comité de coordination a été levée pour restaurer l’outil de travail, mais le président du Conseil d’administration a été suspendu en février dernier et se trouve à la disposition de la justice. La régularisation des arriérés de salaires et des charges de fonctionnement a également été assurée. Conformément aux orientations de la Première ministre, les frais de fonctionnement sont désormais inscrits à la loi de finances 2026, afin de préserver l’intégrité du capital destiné aux victimes de Kisangani et d’ailleurs. Une cellule interinstitutionnelle, associant la Primature, le ministère des Finances et celui de la Justice, veille à l’application stricte des directives.
Le garde des Sceaux a également ordonné au Procureur général près la Cour de cassation et au Procureur général près la Cour d’appel de la Tshopo de poursuivre avec fermeté les réseaux d’extorsion et les auteurs de détournements. « La dignité des compatriotes ne se négocie pas », a-t-il martelé, annonçant la mobilisation de ressources internes pour combler les déficits et rembourser les avances indues.
La relance opérationnelle du FRIVAO s’articule désormais en deux phases. La première phase est consacrée aux indemnisations collectives, avec des versements imminents en faveur des communautés et groupements de victimes. La seconde phase, celle des indemnisations individuelles, est conditionnée par la conclusion de l’audit exhaustif du fichier des victimes de Kisangani, afin de garantir une répartition équitable. L’application du nouveau manuel de procédures conférera au processus objectivité, transparence et traçabilité.
Malgré ces avancées, des défis persistants demeurent : la persistance de réseaux de fraude lors de l’identification des ayants droit, l’absence d’indemnisations effectives dans les provinces du Haut-Uele, du Bas-Uele et de l’Ituri, et les tentatives de politisation du dossier, qui érodent la confiance des victimes et des partenaires internationaux. Pour y faire face, le ministre mise sur le primat de l’indemnisation collective, jugée plus traçable, et sur la transformation numérique de l’ensemble de la chaîne de gestion et de paiement, afin d’éradiquer les manipulations humaines.
C’est ainsi que le FRIVAO, créé en décembre 2019 pour organiser l’indemnisation des victimes congolaises des exactions ougandaises commises entre 1998 et 2003, pourrait retrouver sa vocation première. L’Ouganda doit verser 325 millions de dollars à la RDC en cinq tranches annuelles de 65 millions, dont 69,2 % pour les dommages personnels, 12,3 % pour les biens et 18,4 % pour les ressources naturelles. Le redressement annoncé par Guillaume Ngefa devra convaincre les victimes de Kisangani et du pays tout entier que la justice réparatrice n’est pas un vain mot.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
